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La sarl LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LEGISLATION FRANCAISE Droit des sociétés CYCLE PREPARATOIRE A L ? AGREGATION EN GESTION CRMEF Casablanca -Settat CDroit des sociétés LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LEGISLATION FRANCAISE Table des Matières I

LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LEGISLATION FRANCAISE Droit des sociétés CYCLE PREPARATOIRE A L ? AGREGATION EN GESTION CRMEF Casablanca -Settat CDroit des sociétés LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LEGISLATION FRANCAISE Table des Matières I Introduction II La SARL pluripersonnelle III La constitution de la SARL Les Conditions de fond Les Conditions de forme IV La Gérance de la SARL Le statut de Gérant a La nomination b La durée des Fonctions c La rémunération de gérant d Le cumul avec un contrat de travail e Le statut ?scal et social de gérant Les Pouvoirs de Gérant a Les Pouvoirs de gérant unique b Cas de pluralité des gérants V Les associés de la SARL Les Droits Politiques a Le Droit à l ? information b Le Droit de Vote Les Droits Financiers Les Droits Patrimoniaux c Le Mode de cession des droits sociaux d De la nécessité d ? un agrément VI Les Mutations de la SARL Les variations de Capital a Augmentation de Capital b Réduction de capital et la perte de du capital La transformation de La SARL c Transformation en SA d Transformation en SAS e Transformation en un autre Type de Société La dissolution de La SARL Mohamed Moussaoui Email Amoussaouimed gmail com CDroit des sociétés LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LEGISLATION FRANCAISE Référence Droit des Sociétés Maurice COZIAN ? ième édition I Introduction La SARL en droit des sociétés français connait deux variantes SARL Pluripersonnelle plusieurs associés comme la SARL marocaine L ? entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée un seul associé Equivalente à la SARLAU au Maroc II La SARL pluripersonnelle Apparition en par importation de modèle allemand Gmbh C ? est une société commerciale par la forme soumise à l ? IS Elle est de nature Hybride du fait qu ? elle emprunte des caractéristiques aux sociétés de capitaux comme la responsabilité limitée aux apports et des caractéristiques des sociétés de Personnes comme le nombre réduit des associés intuitu personae des parts sociales non négociables Proche de l ? organisation juridique de la société anonyme Formalisme contrôles sanctions Plus de la moitié des sociétés en France sont de la forme SARL Par rapport à la SA la SARL présente Plusieurs avantages Moins d ? associés à réunir Moins de Formalisme Pas de capital minimum Par rapport à la SNC la SARL présente plusieurs avantages Possibilité s ? associer un mineur des personnes interdits de commerce avocats ? Responsabilité limitée aux apports théoriquement parfois en engage même le patrimoine personnel sous forme de garanties Mais la SARL présente également quelques inconvénients Ne convient pas aux entreprises qui pour se développer doivent faire appel public à l ? épargne pour lever des fonds Une lourdeur juridique qui posse à recourir au conseil extérieur Lourdeur en la matière de cession des parts ?? freins Des droits élevés à payer au moment de cession des parts sociales non plafonnés Mohamed Moussaoui Email Amoussaouimed gmail com CDroit des sociétés LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LEGISLATION FRANCAISE III La