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La transaction nouvelle alternative au licenciement

C C CINTRODUCTION Le contrat à durée indéterminée ne conna? t que le licenciement comme mode de rupture du contrat de travail Les autres techniques force majeure résolution judiciaire rupture amiable et transaction ont été apportées du droit commun des contrats Plus de des litiges portés devant le Conseil des prud ? hommes ont pour origine la rupture du contrat de travail En e ?et le départ d ? un salarié de son entreprise s ? e ?ectue trop souvent dans un climat d ? a ?rontement Or il est toujours possible de résilier un contrat de travail au mieux de l ? intérêt des deux parties A condition toutefois que le chef d ? entreprise et le salarié aient à leur disposition des repères pour se diriger dans le maquis du droit du travail et dans l ? abondance de la jurisprudence Ainsi éviteront-ils de commettre certains impairs fatals et de tomber dans une situation malencontreuse voire irréversible Néanmoins lorsque l ? employeur dans le cadre de son pouvoir patronal prend l ? initiative du licenciement et signi ?e au salarié son congédiement il assure l ? entière responsabilité de la rupture vis- à-vis de la personne licenciée et vis-àvis de son entreprise Ainsi avant de prendre une décision qui risque de se révéler lourde de conséquences sur le plan humain social ?nancier juridique et judiciaire le dirigeant d ? entreprise qui envisage de se séparer d ? un ou plusieurs salariés doit prendre en considération une solution autre que cette solution extrême la transaction La transaction est un contrat qui a pour objet de mettre ?n de manière dé ?nitive à un litige de manière amiable CContrairement à ce que certains pourraient penser la transaction a un fondement légal Elle est prévue par le Code civil Dans son article la transaction est dé ?nie comme un contrat par lequel les parties terminent une contestation née ou préviennent une contestation à na? tre Ce contrat doit être rédigé par écrit ? Certes le Code du travail n ? en parle pas mais cela ne veut pas dire pour autant que les règles civilistes ne trouvent pas application en matière sociale La Cour de cassation l ? a rappelé maintes fois En e ?et la transaction a connu un essor considérable ces dernières années que personne ne peut nier Tous les salariés sont désormais concernés qu ? il s ? agisse des ouvriers des employés des techniciens et agents de ma? trise ou encore des cadres Alors qu ? il y a une dizaine d ? années la première étape consistait à rompre le contrat de travail pour ensuite tenter de se mettre d ? accord dans le cadre d ? une transaction on constate aujourd ? hui que l ? on parle de renégociation avant de parler de rupture du contrat c ? est dire l ? importance du sujet Comment peut-on expliquer cet essor La réponse est simple Bien souvent la motivation est double une dé ?ance envers