Langue et term s1 2 Thèmes n la règle de droit Ce n ? est pas une t? che aisée de dé ?nir le droit en dépit de son utilisation courante En e ?et il existe plusieurs acceptations de la notion de droit selon l ? approche considérée L ? objectif principal re

Thèmes n la règle de droit Ce n ? est pas une t? che aisée de dé ?nir le droit en dépit de son utilisation courante En e ?et il existe plusieurs acceptations de la notion de droit selon l ? approche considérée L ? objectif principal recherché à travers cette discipline est de rendre possible le fonctionnement d ? une société par le biais des règles juridiques répartissant les droits et les obligations des personnes Le droit à un double but Améliorer constamment la société étant donné que tous progrès suppose nécessairement par l ? intervention du droit Défendre les citoyens contre l ? injustice et l ? arbitraire c-à-d que le droit ne s ? intéresse pas uniquement à l ? intérêt général de la société mais il se préoccupe également à la protection des droits et des intérêts de l ? individu privé Le mot droit à donc deux sens classiques Le droit objectif désigne l ? ensemble des règles de conduite qui dans une société organisée gouvenent les rapports des hommes entre eux et s ? imposent à eux au besoin par le moyen de contrainte sanction Les droits subjectifs ce sont les prérogatives avantage que le droit objectif reconnait à un individu ou à un groupe d ? individu et dont ceux-ci peuvent se prévaloir dans leurs rapports avec les autres hommes Ex le droit de la propriété le droit de vote ? Les règles juridiques constituent des règles de conduite sociale en ce sens qu ? elles énoncent ce qui est permis de faire et ce qui interdit L ? observation de ces règles est indispensable à l ? existence de la société La loi pénale par exemple prescrit toute une série de règles de conduite à respecter EX on ne doit pas tuer on ne doit pas voler ? si non l ? auteur de ce genre d ? acte contraire à la loi risque de subir des peines prévues par la loi La loi civile trace également des règles de conduite Le débiteur par exemple doit payer ses dettes au créancier s ? il refuse ses biens peuvent faire l ? objet d ? une saisie à ?n de protéger les droits du créancier La règle de droit peut apparaitre comme un commandement un ordre Ex l ? automobiliste avant d ? utiliser son véhicule est dnas l ? obligation de contracter une assurance Elle peut prendre la forme d ? une interdiction Ex La loi nous invite à ne pas commettre certains faits ne pas porter atteinte à la vie ou à l ? intégrité physique d ? autrui La règle de droit n ? est pas la seule à régir la sobriété à coté d ? elle il y a d ? autres types de règles qui peuvent y contribuer à savoir Les règles de la religion Qui sont l ? ensemble des règles qui concernent essentiellement les rapports de l ? individu avec dieu et tendre au perfectionnement d'être

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  • Publié le Apv 15, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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