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I droit a l x27 obligation

I Droit à l ? obligation Introduction Obligation lien de droit contré nient contre des personnes lien de droit par lequel une personne débitrice est tenu d ? une prestation vis-à-vis d ? une autre personne le créancier et inversement par lequel le créancier peut exiger du débiteur la prestation On évoque aussi la notion de droit personnel par opposition au droit réel Droit réel un droit direct sur une chose Deux personnes débiteur et créancier Débiteur celui qui doit à un créancier et le créancier peut exiger ce qui doit faire Les obligations ont plusieurs sources on va distinguer l ? acte juridique et le fait juridique L ? acte juridique est un contrat convention Le fait juridique est un évènement qui a des conséquences juridiques Le contrat suppose la volonté de s ? engager sur quelque chose de déterminer Le fait juridique est un évènement extérieur a tous contrat Ex une salle de sport acte juridique on s ? engage a payer pour aller dans la salle c ? est un contrat L ? appart prend feu fait juridique car conséquence Lola étudiante s ? installe dans un appart acte juridique contrat de location Julie est harcelée par son amie fait juridique Valérie et marc se marie acte juridique Acte juridique ils vont au restaurant Accident de voiture fait juridique Jack est malade acte juridique L ? acte et le fait juridique sont des sources de droit au sens larges considéré comme des lois elles sont dans une hiérarchie des normes deuxième source c ? est la coutume puis la doctrine et la justice prudente Elles ont vocations à être générale L ? acte et le fait sont des sources qui concernes les personnes Le contrat est la loi des parties Chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter de choisir son co-contractant et de déterminer le contenu et la forme du contrat dans les limites ?xées par la loi Les contrats légalement former tiennent lieu de loi a ceux qui les ont faits II Le contrat le cas pratique Deux familles veulent partir en vacances dans le parc des Écrin du avril au avril personnes dont les héros sont Paul et Julie Lacroix Éric et Elodie Durand et enfants Lacroix habite à Clermont Ferrand L ? agence immobilier agence Sarl agence IMMO Vercingétorix dont le siège social est Rublatinmes couilles et mandater par Susie Rauchasse habitant Nice qui est propriétaire du chalet Le mars Lacroix est reçu pat Mme luxmorgant et signe le contrat de location pour le prix de euros la semaine C le titre du contrat Rédaction du contrat Titre ex contrat de mariage travail transport Le titre sert à véri ?er s ? il y a des règles spéciales on véri ?e dans la loi s ? il y a une loi S ? il n ? y a pas de règle prévue par la loi on applique tous le temps les règles générales à tous les contrats inscrits dans le code