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Le contrat de travail a l x27 epreuve de la covid 19

Le contrat de travail à l ? épreuve de la Covid- Le contrat de travail prend sa place dans l'architecture complexe des relations de travail De longue date le contrat de travail contrat synallagmatique lie l'employeur et le salarié dans une relation qui échappe très largement aux règles contractuelles civilistes la notion de bonne foi des parties au contrat a été transférée du Code civil au Code du travail La spéci ?cité de la relation de travail et son encadrement légal ou conventionnel résultent de la volonté de protéger les travailleurs dans une relation économiquement déséquilibrée par nature Cette protection s ? est développée dans tous types de relations de travail et toutes formes de contrats du contrat à durée déterminée au contrat de mission ou d ? exécution de prestations à ?nalité d ? employabilité contrat d'apprentissage contrat de professionnalisation Les articulations des règles en droit du travail sont complexes À la hiérarchie des normes s'ajoute une jurisprudence attentive aux déséquilibres économiques Les contrôles de l ? administration des médecins du travail et les sanctions des juges complètent ce dispositif Si le contenu du contrat de travail lui-même fait la loi des parties ? c ? est à la condition de rester dans un cadre déterminé par la loi les conventions et accords collectifs et autres règles de l ? entreprise auxquelles peuvent s ? ajouter des chartes et codes de conduite d ? entreprise sur des questions particulières Le contrat contient des dispositions qui ne peuvent être en principe modi ?ées sans l'accord des parties et particulièrement du salarié Le contentieux sur les modi ?cations est abondant et porte sur des ruptures de contrat ou des indemnisations dues au refus du salarié Le contrat de travail devrait donc sécuriser la relation de travail entre l'employeur et le salarié par un échange de consentement sur le contenu du contrat Dans ce rapport singulier l ? employeur a l'obligation de fournir du travail le salarié de l'exécuter avec pour contrepartie une rémunération dans un lien de subordination Toutefois des suspensions de contrat peuvent aussi intervenir que ce soit du fait du salarié maladie accident du travail arrêt pour raisons familiales ou autres prévus par la convention collective ou de l ? employeur décision d'activité partielle De nombreuses décisions de l ? employeur impliquent les représentants du personnel CSE et l ? administration du travail Pendant la suspension du contrat le salarié cesse sa prestation et perçoit une indemnisation dont le montant varie selon les motifs Le contrat de travail Cconfère aussi divers droits et avantages consentis pour tous les salariés de l'entreprise congés repos formation prévoyance assurance complémentaire ? L ? épidémie de Covid- a profondément bouleversé cette architecture et la relation professionnelle elle-même Le but était de permettre à la fois la protection de la santé et la préservation de l ? emploi et imposait une organisation du travail de nature à prioriser la santé et amortir le choc économique Cette équation dans le monde du travail a eu