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Le contrat en droit marocain 2016 2017 1

Introduction à l ? étude du droit Le contrat ? Dr NAOUI SAID maitrenaouisaid gmail com CLe code des obligations et des contrats ne dé ?nit pas directement le contrat mais l ? article du code civil français nous indique que le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s ? obligent envers une ou plusieurs autres à donner à faire ou à ne pas faire quelque chose ? Cette dé ?nition montre que le contrat est un acte juridique particulier et une convention En e ?et le contrat ou convention est un accord de deux ou plusieurs volontés en vue de produire des e ?ets juridiques En contractant les parties peuvent avoir pour but soit de créer ou donner naissance à des obligations soit de modi ?er un rapport préexistant soit en ?n de l ? éteindre Chapitre I Les conditions de formation et de validité du contrat Les conditions nécessaires à la formation d ? un contrat celle dont l ? absence entra? ne sa nullité absolue sont au nombre de trois le consentement des parties l ? objet du contrat et la cause En outre pour que le contrat soit valable il faut d ? une part que les parties soient capables de le conclure et d ? autre part que leur consentement n ? ait pas été vicié par l ? erreur le dol ou la violence et même dans certains cas par la lésion Faute de l ? une ou de l ? autre de ces deux conditions le contrat est annulable Section I Le consentement et les vices qui peuvent l ? infecter Nous allons essayer d ? analyser le consentement déclaré par les parties et comment il peut être manifesté et les vices qui peuvent l ? entacher ? - La manifestation du consentement Le consentement est l ? accord de deux volontés Cet accord constitue le contrat et donne naissance à l ? obligation ou aux obligations En droit anglais un contrat est une promesse ou un ensemble de promesses que le droit rendra exécutoire ? a promise or set of promises that the law enforce L ? obligation est un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes L ? article du C O D dispose que Les éléments nécessaires pour la validité des obligations qui dérivent d'une déclaration de volonté sont La capacité de s'obliger Une déclaration valable de volonté portant sur les éléments essentiels de l'obligation Un objet certain pouvant former objet d'obligation Une cause licite de s'obliger ? CLa manifestation de volonté directe est celle qui est faite en vue de la conclusion même du contrat Le déclarant dit ce qu ? il veut dire soit oralement soit par d ? autres moyens Les déclarations ou manifestations indirectes sont celles qui résultent d ? actes poursuivant un but di ?érent mais laissant apercevoir d ? une façon non douteuse la volonté de l ? individu Ainsi l ? article du code des obligations et des