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Le droit a l x27 information et le droit a l x27 oubli numerique pdf 1

BANQUE DES MEMOIRES Master Droit de la Communication Dirigé par les Professeurs Jérôme Huet et Didier Truchet Le droit à l ? information et le droit à l ? oubli numérique Saholy Malet Sous la direction du Professeur Emmanuel Dreyer CMaster Droit de la Communication Dirigé par les Professeurs Jérôme Huet et Didier Truchet Le droit à l ? information et le droit à l ? oubli numérique Par Saholy Malet Sous la direction du Professeur Emmanuel Dreyer Les opinions exprimées dans ce mémoire sont propres à son auteur et n ? engagent pas l ? Université Panthéon-Assas CREMERCIEMENTS Cette ré exion n ? aurait pu être menée sans mon Directeur de mémoire Monsieur le Professeur Emmanuel Dreyer que je tiens sincèrement à remercier à la fois pour son exigence bienveillante et pour son humour stimulant Je souhaite de plus adresser mes remerciements à Monsieur le Sénateur Yves Détraigne VicePrésident de la commission des lois constitutionnelles de la législation du su ?rage universel du Règlement et d ? administration général Membre de la commission sénatoriale pour le contrôle de l ? application des lois Membre du Groupe de l ? Union Centriste et Républicaine pour m ? avoir reçue et m ? avoir fait part des derniers rebondissements communautaires en matière de droit à l ? oubli numérique ? Que Me Beno? t David avocat de l ? association BAN PUBLIC soit également remercié pour notre entrevue sur ce même sujet l ? acuité de l ? oubli numérique ? est e ?ectivement particulièrement forte pour les anciens condamnés Je remercie également Monsieur Geo ?roy Sigrist attaché parlementaire à la Commission Nationale de l ? Informatique et des Libertés pour avoir pris le temps de me communiquer la vision de la CNIL Sans oublier Monsieur Paul Ackermann rédacteur-en-chef du Hu ?ngtonPost fr pour son accueil spontané chaleureux et son éclairage sur le droit à l ? information ? Je voudrais en ?n remercier tous mes Professeurs du Master II pour cette année enrichissante et en particulier l ? un de ses Directeurs Monsieur Didier Truchet qui a encouragé mes retrouvailles avec le Droit CABREVIATIONS CDFUE CEDH Conv EDH CJUE CNIL DDHC DUDH LCEN ONU PIDCP TFUE UE Charte des droits fondamentaux de l ? Union Européenne C adoptée à Nice le décembre Cour Européenne des Droits de l ? Homme Strasbourg Convention de sauvegarde des Droits de l ? Homme et des Libertés fondamentales dite Convention européenne des droits de l ? homme ? adoptée dans le cadre du Conseil de l ? Europe le novembre Cour de Justice de l ? Union Européenne Luxembourg Commission nationale Informatique et Libertés Déclaration des droits de l ? homme et du citoyen du août Déclaration universelle des droits de l ? homme adoptée par l ? Assemblée générale des Nations Unies le décembre Loi n - du juin pour la con ?ance dans l ? économie numérique Organisation des Nations-Unies Pacte international relatif aux droits civils et politiques adopté par l ?