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Le droit a la la nationalite en afrique

Union Africaine Commission Africaine des Droits de l ? Homme et des Peuples LE DROIT À LA NATIONALITÉ EN AFRIQUE Commission Africaine des Droits de l ? Homme et des Peuples LE DROIT À LA NATIONALITÉ EN AFRIQUE Étude réalisée par la Rapporteure spéciale sur les Réfugiés les demandeurs d ? asile les personnes déplacées internes et les migrants en Afrique conformément à la Résolution du avril avec l ? approbation de la Commission accordée dans sa e session ordinaire tenue en mai Commission Africaine des Droits de l ? Homme et des Peuples Cette publication est disponible en pdf sur le site internet de la Commission Africaine des Droits de l ? Homme et des Peuples sous la licence Creative Commons qui permet la duplication et la distribution de cet ouvrage si et seulement si sa propriété est reconnue à la Commission Africaine des Droits de l ? Homme et des Peuples et que son utilisation est à des ?ns éducatives non commerciales ou a pour objectif des politiques publiques Publié par Commission Africaine des Droits de l ? Homme et des Peuples - - - - ACHPR Bijilo Annex Layout Kombo North District Western Region P O Box Banjul The Gambia Tel Fax Email au-banjul africa-union org Web www achpr org Maquette et impression COMPRESS dsl www compressdsl com Table des matières Introduction Contexte de l ? étude Méthodologie Contexte historique Aux origines des lois africaines sur la nationalité Dé ?nition juridique de la nationalité Les limites de la souveraineté étatique Le rôle décisif des Nations Unies L ? apport des autres systèmes régionaux Les implications pour l ? Afrique La nationalité et les pratiques des États africains La transition vers l ? indépendance La détermination de la nationalité des personnes nées après l ? indépendance La reconnaissance du droit à la nationalité La nationalité d ? origine La nationalité acquise La pluralité de nationalité Les discriminations Perte et déchéance de la nationalité Les règles de procédure en matière de nationalité La nationalité en cas de succession d ? états La citoyenneté régionale Conclusions et recommendations Annexes v Introduction Mais qui a jamais vu de loin ou de près une nationalité Pas plus que les frontières politiques des États ne s ? observent sur la planète Terre vue de haut la nationalité d ? une personne physique ne se devine sur son visage La sagesse conduit donc à relativiser ce phénomène qui comme le droit est construit et non donné Contexte de l ? étude Si l ? adoption par la Commission africaine des droits de l ? homme et des peuples ci-après la Commission africaine d ? une Résolution con ?ant à sa Rapporteure spéciale sur les Réfugiés les demandeurs d ? asile les personnes déplacées internes et les migrants en Afrique ci-après la Rapporteure spéciale la conduite et la rédaction d ? une étude sur le droit à la nationalité sur le continent a été le point de départ de l ? élaboration du présent document