Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

INTRODOUCTION « La constitution est devenue un enjeu fondamental des processus

INTRODOUCTION « La constitution est devenue un enjeu fondamental des processus de démocratisation dans l’espace francophone »1. En effet, la constitution en tant que la norme fondamentale de l’Etat, elle doit cristalliser les tentions puis garantir le règne du juridique sur le politique. C’est pourquoi il est impératif que les acteurs politiques œuvrent au maintien de son caractère consensuel et inclusif2 . Mais l’inclusivité ne se décrète pas elle se construit. Ainsi, dans une dynamique de respect de la liberté, le processus de l’élaboration de la constitution doit aboutir à l’adoption d’un texte consensuel. Ensuite, une fois le texte constitutionnel adopté, l’on doit maintenant mettre en place un dispositif pour garantir sa supériorité et en conséquence protéger les aspirations affichées dans la constitution. Il s’agit bel et bien des juridictions constitutionnelles (conseils constitutionnels ou cours constitutionnelles). S’il est vrai que dans l’espace francophone, l’idée de la justice constitutionnelle était présente dès les premières constitutions, «la consécration de la juridiction constitutionnelle en tant que gardien de la constitution, est intervenue plus tard»3 . Aujourd’hui presque tous les Etats d’Afrique francophone consacrent la juridiction constitutionnelle en tant que gardien de la constitution. Face à l’autonomisation de la justice constitutionnelle, l’on prête attention à l’idée de : « jurisprudence constitutionnelle et ingénierie constitutionnelle ». Devant un tel sujet il serait opportun de commencer par quelques considérations définitionnelles relativement aux termes du sujet. Premièrement, la jurisprudence constitutionnelle sous- tend selon le lexique de droit constitutionnel l’ensemble des décisions rendues par les juridictions constitutionnelles. Il s’agit en quelque sorte de l’ensemble des solutions apportées par le juge constitutionnel à un litige en cas de contentieux constitutionnel ou en cas de contentieux électoral. Deuxièmement, « et » est un connecteur logique d’addition, c’est aussi une conjonction de coordination. Mais ici, il est utilisé pour établir un rapport entre deux notions. Finalement, « ingénierie constitutionnelle » peut être définie comme l’art d’élaborer une constitution véritablement, démocratique et, partant, de la stabilisation de l’Etat et de ses institutions. Autrement dit, la doctrine veut simplement afficher que c’est l’étude de la constitution de façon globale. A travers la conception des termes du sujet, il nous convie à l’idée selon laquelle les décisions du juge constitutionnel ont un apport considérable et certain dans le processus constitutionnel aujourd’hui. Partant de la forte implication du juge et des juridictions constitutionnelles4 dans le processus constitutionnel, le thème soumis à notre intellection présente plusieurs intérêts. S’il est vrai que « la première raison d’être de toute juridiction constitutionnelle est de préserver la suprématie de la constitution ; alors, il peut paraitre donc logique d’arguer par analogie que les décisions des juridictions constitutionnelles sont donc rendues dans une perspective de renforcer cet 1 S.E. Mme Michaelle Jean, Secrétaire Générale de la francophonie dans son rapport sur l’état des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés-2016, dynamiques constitutionnelle, P14 et P19 2 Idem P14 3 Idem P19 4 Kobenan Kra Kpri, le conseil constitutionnel et la suprématie de la constitution : étude à la lumière des décisions et avis. Thèse de Doctorat en droit en cotutelle université Bourgogne Franche-Comté et Université Felix Houphouët Boigny de Cocody,2018, P162 argument. Dans l’espace francophone, selon l’auteur, il est admis que la jurisprudence constitutionnelle permet la garantie des constitutions contre les altérations multiples. Les juridictions constitutionnelles, écrivait Abdourahamane(Bi) ont été présentées comme de nouveaux sites institutionnels5 de démocratisation sur le continent noir. Se faisant, le juge constitutionnel, à travers la mise en œuvre effective de ces attributions procure l’onction démocratique. Dans ce sens, la jurisprudence constitutionnelle serait donc une arme efficace dans l’écriture de la constitution. Par ailleurs, cette influence pourrait par moment être synonyme de blocage dans le travail des organes constituants6. Cependant, on pourrait admettre de facto que la jurisprudence constitutionnelle participe à un double enrichissement normatif. Cet enrichissement varie. Il est quantitatif et surtout qualitatif7. C’est ce qui explique la constitutionnalisation de principes et de prérogatives. Ici, l’on songe donc à la portée de la jurisprudence constitutionnelle dans le processus constitutionnel ou dans la vie juridico-politique. C’est pour cela le leitmotiv de cette étude tournera autour de la problématique suivante : quel est l’apport de la jurisprudence constitutionnelle sur l’ingénierie constitutionnelle ? La réponse à une telle problématique parait très complexe. En effet, pour y répondre, nous avons procéder à l’étude des décisions des juridictions constitutionnelles et à l’analyse de la doctrine. Enfin, nos recherches nous amènent à axer notre réflexion sur les aspects suivants : dans un premier temps, nous analyserons l’influence des décisions constitutionnelles sur l’ingénierie constitutionnelle(I). Et dans un second temps, nous invoquerons ici que la jurisprudence constitutionnelle est une sorte de continuité de la constitution (II). 5 ABDOURAHAMANE (B.I), les cours constitutionnelles dans le processus de démocratisation en Afrique. Analyse comparative à partir des exemples du Benin, de la CI et du Niger. Thèse de Doctorat en droit, Université Montesquieu-Bordeaux IV, 2002, P89 6 Jus Politicum-revue de droit politique Français N°20-21 (Juillet 2018), P9-10 et P31… 7 Idem P9-10 I) L'INFLUENCE DES DECISIONS DU JUGE CONSTITUTIONNEL SUR L'INGERERIE CONSTITUTIONNELLE Toutes réflexions relatives aux révolutions dont le droit peut faire l'objet, suscite immédiatement de l'intérêt. Dans le cas de notre travail, il faut noter qu'il est question de manière spécifique aux (ré) évolutions relatives à la constituions et aussi à l'art de l'élaborer en vue de l'obtention d'une bonne constitution. Selon la pyramide de classification des normes, la constitution se voit érigé en maître sur toutes les autres normes, en allant dans le sens de règle de Droit qui, ici sera perçu comme étant un ensemble de norme frappées du sceau de la violence légitime dont la vocation est l'organisation de la vie sociale 8 . Mais dans cette mission de vouloir planifier la vie en société, plusieurs interrogations méritent d'être posées, en ce sens comment cela se fait ? Est-ce que cela se fait de manière inclusive ? etc. Nous nous essayerons d'éluder tout soubresaut en vue de mieux cerner les contours de cette influence à proprement parlé. A cet effet, l'art de faire refaire ou défaire la constitution comme l'a souligné le professeur F.M. Djedjro9 , doit être apprécié à la lumière des acteurs sinon au pouvoir constituant et pour revenir à notre cas spécifique à l'intervention du juge constitutionnel au niveau des acteurs (A) et aussi au niveau de la rédaction même de la constitution (B) A) Une influence de la jurisprudence constitutionnelle au niveau des acteurs Avant tout propos, il est judicieux de savoir qu'est-ce que l'on entend par acteurs de l'ingénierie constitutionnelle. Avec les changements constitutionnels opéré dans les Etats en général et dans les Etats d'Afrique en particulier nous nous sommes demandées de savoir, qui détient le pouvoir de "Faire refaire et défaire" les constitutions (1) ? à la suite de cela , élever la réflexion vers l'intervention de la jurisprudence constitutionnelle au niveau desdits acteurs(2) 1) Notion d'acteur dans le processus d'ingénierie constitutionnelle. Dans la perspective d'élaboration d'une bonne constitution qui reflète la volonté populaire, puisqu'elle organise la vie de la cité dans laquelle cette population évolue ; il convient d'avoir un pouvoir constituant compétent dans l'élaboration de la norme suprême de l'Etat en question. Comme l'indique le LEXIQUE DES TERMES JURIDIQUE10, le pouvoir constituant peut être appréhendé comme étant " le pouvoir qualifié pour établir ou modifier la Constitution. 8 HANS KELSEN, théorie pure du Droit, Dalloz 1962 9 F.M.Djedro, « Faire défaire et refaire la constitution en Côte d'Ivoire : un exemple d'instabilité chronique » Draff paper presented at african Network of constitutionalism in Africa, Nairobi, avril 2007, p.25. 10 Lexique des termes juridiques, 21ème édition, Dalloz, p.993 1° pouvoir constituant originaire : celui qui s'exerce d'une manière inconditionnée pour doter d'une constitution un Etat qui n'en a pas (nouvel Etat) ou n'en a plus (après une révolution). 2° Pouvoir constituant dérivé (ou institué) : celui qui s'applique à la révision d'une constitution déjà en vigueur, selon les règles posées par celle-ci". Il est important de noter que, le pouvoir constituant s'exerce lorsqu'une élaboration de la Constitution octroyée relève du libre et unique exercice d'une autorité politique. C’est-à-dire lorsqu'une Constitution est concédée par le souverain à ses sujets. L'élaboration de Constitution peut résulter d'un accord entre les pouvoirs constitués, c'est alors un pacte. Comme on peut le constater dans des Etats dans lesquelles il y a eu une crise (surtout un renversement du pouvoir en place par une junte) par exemple au Mali ou encore au Burkina Fasso pour ne citer que ces deux pays, un pacte peut être crée en vue du bon fonctionnement des institutions étatiques. Dans le cas de notre exemple qui est le l'Etat du Mali ou du Burkina Fasso, ce pacte a pris la dénomination de charte de transition qui fait appel à plusieurs acteurs de la vie dans la cité on peut citer comme exemple la société civile et aussi les forces armées etc. Pour désigner les opérations constituantes en considération de leur nature, de leur ampleur et même de des processus mis en œuvre, on utilise uploads/S4/ introdouction.pdf