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Le droit des contrats informatiques

Le droit des contrats informatiques Chapitre La naissance la vie et les e ?ets des contrats Le contrat est un accord d'au moins personnes qui ont la volonté de créer modi ?er transmettre ou éteindre certains droits réels ou de créance Le Code Civil distingue plusieurs classes de contrats synallagmatique obligations des deux parties ou unilatéral obligation d'une seule partie de bienfaisance une partie donne sans recevoir ou à titre onéreux chacun trouve son pro ?t nommé prévu par le Code Civil vente louage ou innomé sort du cadre traditionnel des contrats réglementés a exécution instantanée obligation en une fois ou successive prestations répétées Section La formation des contrats Principes de base Les auteurs du Code Civil de in uencés par la philosophie individualiste et libérale de la révolution distinguent deux principes essentiels La liberté contractuelle - Les parties sont libres de contracter ou pas - On peut contracter avec n'importe qui - les parties ?xent librement le contenu du contrat Cependant le code civil contient de nombreuses dispositions relatives à la matière des contrats mais celles-ci ont pour seuls buts de déterminer les exigences posées par le droit pour qu'un accord puisse être quali ?é de contrat et consacré comme tel v plus loin de prévoir un régime supplétif modèle de contrat standard pouvant être écarté par les parties Ces règles supplétives en cas de silence des parties sont communes conséquences de violation du contrat ou spéci ?ques lieu des livraisons Le principe du consensualisme Il s'agit de la liberté sur le plan de la forme La volonté de créer un contrat n'est donc soumise à aucun formalisme En e ?et devoir respecter des formes entraverait les relations contractuelles commerce Il est toutefois recommandé de se réserver une preuve écrite du contrat Tempérament Au départ la seule limite de la liberté contractuelle était de ne pas troubler l'ordre public et les m ?urs Peu à peu on s'est rendu compte que l'autonomie des volontés était souvent faussée par le fait qu'une partie imposait sa volonté à l'autre Dès lors le législateur a-t-il été amené à rétablir l ? équilibre sur certains points certains contrats sont imposés assurance auto certaines clauses dites abusives sont limitées voire supprimées on ne contracte plus toujours avec la personne de son choix bail à ferme C Subordonner l'existence du contrat au respect de formes déterminées hypothèque prêt Parmi ces interv entions on distingue celles qui protègent la partie plus faible lois impératives et celles qui visent à sauvegarder l'intérêt public lois d'ordre public Négociation des parties Les principes de la liberté contractuelle et du consensualisme s'appliquent aux négociations avec toutefois certaines règles de conduite à respecter sur plusieurs plans Conduite des négociations Chaque partie est obligée d'agir de bonne foi information complète et honnête Quand il s'agit d'un contrat informatique ceci devient très important C'est pourquoi d'une part l'acheteur devra dé ?nir au mieux son problème besoins et objectifs rentabilité attendue et d'autre part le fournisseur devra ? s'informer des besoins de l'utilisateur l'aider