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Statuts 2 STATUTS TITRE I ?? FORMATION OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE Chapitre er ?? Formation et objet de la mutuelle Article er ?? Dénomination de la Mutuelle Il est établi entre les membres adhérents aux présents statuts une mutuelle dénommée LA S

STATUTS TITRE I ?? FORMATION OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE Chapitre er ?? Formation et objet de la mutuelle Article er ?? Dénomination de la Mutuelle Il est établi entre les membres adhérents aux présents statuts une mutuelle dénommée LA SOLIDARITE MUTUALISTE groupement de personnes de droit privé à but non lucratif mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité et inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro INSEE Article ?? Siège de la mutuelle Le siège de la mutuelle est actuellement ?xé au rue de Cambrai PARIS Il peut être transféré à tout autre endroit par décision du Conseil d ? Administration Article ?? Objet de la mutuelle La mutuelle personne de droit privé à but non lucratif a pour objet de mener notamment au moyen des cotisations versées par ses membres et dans l ? intérêt de ces derniers et de leurs ayants droits une action de prévoyance de solidarité et d ? entraide dans les conditions prévues par les statuts et règlements a ?n de contribuer au développement culturel moral intellectuel et physique de ses membres et à l ? amélioration de leurs conditions de vie La mutuelle a pour objet principal de fournir à ses membres participants et à leurs ayants droit des prestations d ? assurance prenant en compte les spéci ?cités des communautés professionnelles et interprofessionnelles et relevant de l ? une des deux branches Accidents Maladie dé ?nies par les dispositions de l ? article R - du code de la mutualité dans le respect des dispositions de l ? article L - de ce même code La mutuelle a également pour objet à titre complémentaire ou accessoire de participer à la protection complémentaire santé de la couverture universelle du risque maladie CMU C en application des dispositions des articles L - et suivants R - et suivants et D - et suivants du code de la sécurité sociale par le paiement de la taxe de contracter des engagements techniques en co assurance avec d ? autres mutuelles ou unions de mutuelles régies par le code de la mutualité tant en qualité d ? apériteur que de co participant ASSEMBLEE GENERALE C- d ? accepter ou de céder en réassurance tous engagements techniques dans les branches d ? activité pour lesquelles elle est agréée d ? intervenir en qualité de garant en substitution de mutuelles dans les conditions prévues à l ? article L - du code de la mutualité de contracter toute convention prise en application des dispositions de l ? article L - du code de la mutualité de souscrire auprès d ? autres opérateurs titulaires d ? un agrément d ? assurance toutes garanties collectives d ? assurance susceptibles de compléter les engagements techniques de la mutuelle envers ses membres participants et leurs ayants droits par une adhésion de chacun d ? eux à titre facultatif et individuel de réaliser tant en qualité de mandant que de mandataire toutes opérations d ? intermédiation visées aux