Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Le droit proprie te Titre I Le droit des biens le droit de propriété Chapitre I - La notion de propriété Section - Dé ?nition et valeur Section - Les caractères du droit de propriété ? Le caractère absolu ? Le caractère exclusif ? Le caractère perpétuel S

Titre I Le droit des biens le droit de propriété Chapitre I - La notion de propriété Section - Dé ?nition et valeur Section - Les caractères du droit de propriété ? Le caractère absolu ? Le caractère exclusif ? Le caractère perpétuel Section - L ? étendue de la propriété foncière ? Dimensions spatiales de la propriété immobilière ? Dimensions temporelles de la propriété foncière ?? régime de l ? accession A L ? accession par production B L ? accession par incorporation L ? accession mobilière L ? accession immobilière Chapitre II - Les di ?érentes manières d ? acquérir la propriété Section Les classi ?cations applicables à l ? acquisition de la propriété Section Les modes dérivés d ? acquisition de la propriété ? -L ? acquisition par l ? e ?et du contrat A Principe transfert immédiat de la propriété et des risques B Tempéraments le transfert di ?éré de la propriété et des risques ? - L ? acquisition par l ? e ?et de la possession CA La notion de possession Eléments constitutifs de la possession Distinction possession détention précaire B Les qualités de la possession utile C Les e ?ets juridiques de la possession utile L ? acquisition de la propriété en matière mobilière L ? acquisition de la propriété en matière immobilière l ? usucapion a Conditions nécessaires à l ? usucapion b Computation du délai de prescription c E ?ets de l ? usucapion Chapitre III La protection de la propriété CTitre I Le droit des biens le droit de propriété En abordant les règles relatives au droit de propriété il est necessaire de s ? arrêter à titre liminaire sur la notion de propriété individuelle et sur la spéci ?cité du schéma qu ? elle institue dans le paysage juridique contemporain Il faut ensuite encore évoquer la question de l ? acquisition et de la protection du droit de propriété Chapitre I - La notion de propriété L ? examen de la notion de propriété impose de s ? arrêter sur la dé ?nition et la portée qu ? il est permis de lui préter mais aussi sur les caractères et l ? étendue de celle-ci Section - Dé ?nition et valeur Comme en témoigne sa place dans le du Code civil le droit de propriété est au c ?ur du droit civil non seulement du droit des biens si l ? on se réfère au livre II du Code civil mais aussi du droit des libéralités des successions des contrats ? si l ? on considère le titre du livre III les di ?érentes manières dont on acquiert la propriété ? Le plan du Code et l ? intitulé des livres montrent que la législation civile est essentiellement ordonnée autour de la défense et de l ? organisation de la propriété Dans ce sens le Code qui est l ? héritier des conceptions révolutionnaires relaie les préceptes de la DDHC de qui envisage en son article la propriété comme