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Le droit Premiere partie éléments du droit civil Séquence notions et branches du droit Le mot droit peut avoir deux signi ?cations distinctes -le droit objectif c ? est l ? ensemble des règles de conduite qui s ? imposent à tous il est impersonnel et cont

Premiere partie éléments du droit civil Séquence notions et branches du droit Le mot droit peut avoir deux signi ?cations distinctes -le droit objectif c ? est l ? ensemble des règles de conduite qui s ? imposent à tous il est impersonnel et contraigant il est dit aussi positif -les droits subjectifs ce sont des prérogatives reconnues à chaque individu appelé sujet de droit Ils sont personnels et protégés par le droit positif Le droit objectif se divise en deux grandes branches le droit national et le droit international Le droit national est applicable à l ? intérieur du territoire il est public ou privé -le droit public il réglemente le fonctionnement des institutions publiques ainsi que leurs rapports avec les particuliers -le droit privé il réglemente les rapports des particuliers entre eux -le droit international c ? est un ensemble de règles qui s ? appliquent aux rapports entre di ?érents états et personnes de nationalités di ?érentes Séquence les sources du droit a -les sources directes -la loi C ? est règle de droit écrite élaborée par l ? autorité investie du pouvoir législatif le parlement ou le gouvernement C ? est la principale source du droit moderne Dans un régime démocratique le loi est l ? expression de la volonté générale du peuple La loi reste en vigueur jusqu ? à son abrogation -la religion Le Maroc a fait de l ? islam la religion d ? état L ? article de la constitution stipule que l ? islam est la religion de l ? état qui garantit à tous le libre exercice des cultes C ? est ainsi que la CHARIAA constitue une source principale du droit positif marocain Elle réglemente principalement le domaine du statut personnel et le régime successoral -la coutume C ? est une règle de droit non écrite qui provient des faits et des pratiques habituellement suivies dans un milieu social donné Autrement dit c ? est un usage généralisé de longue durée et qui devient obligatoire indépendamment de toute intervention du législateur Elle a l ? avantage de s ? adapter facilement aux besoins de la collectivité En revanche elle présente l ? inconvénient d ? être diversi ?ée et non écrite C -les sources indirectes -la jurisprudence C ? est l ? ensemble des décisions prises par les tribunaux pour régler les con its à propos desquels la loi est -muette -désuète -ambigu? -insu ?sante -la doctrine C ? est l ? ensemble des travaux écrits et publiés par des juristes universitaires théoriciens et chercheurs Elle ne joue qu ? un rôle indirect dans l ? élaboration des règles de droit toutefois elle éclaire les magistrats et leur permet d ? argumenter leurs décisions Séquence l ? organisation judiciaire au Maroc -les juridictions -les juridictions ordinaires Ce sont des juridictions de droit commun qui ont une compétence générale Elles comprennent -les juridictions communales et d ? arrondissement Elles sont créées par le dahir du juillet Elles interviennent en matière