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Le licenciement en droit marocain

Le licenciement en droit marocain Rupture du contrat à l ? initiative de l ? employeur Ma? tre Zineb NACIRI BENNANI CCauses de rupture du contrat de travail u Retraite u Rupture par accord amiable entre l ? employeur et le salarié u Démission de l ? initiative du salarié u Licenciement du salarié par l ? employeur CTypes de licenciement u Licenciement pour cause réelle et sérieuse justi ?é par la répétition de fautes dans les conditions de l ? article du Code du travail u Licenciement pour faute grave selon l ? article du Code du travail u Licenciement abusif au sens de l ? article du Code du travail CLe licenciement pour faute non grave u L'employeur peut prendre l'une des sanctions disciplinaires suivantes à l'encontre du salarié pour faute non grave u l'avertissement u le bl? me u un deuxième bl? me ou la mise à pied pour une durée n ? excédant pas huit jours u un troisième bl? me ou le transfert à un autre service ou le cas échéant à un autre établissement le lieu de résidence du salarié étant pris en considération CLe licenciement pour faute non grave u La justi ?cation du licenciement incombe à l ? employeur u Les sanctions s ? appliquent de manière graduelle u Si les sanctions disciplinaires sont épuisées dans l ? année l'employeur peut licencier le salarié u En cas de licenciement injusti ?é le salarié a droit à une indemnisation CLicenciement pour faute grave u Les cas de faute grave sont énumérés par la loi u Faits d ? une gravité telle que le contrat ne peut être poursuivi CLicenciement pour faute grave u Sont considérées comme fautes graves u délit portant atteinte à l'honneur à la con ?ance ou aux bonnes m ?urs ayant donné lieu à un jugement dé ?nitif privatif de liberté u la divulgation d'un secret professionnel ayant causé un préjudice à l'entreprise u commettre les actes suivants dans l ? établissement ou pendant le travail vol abus de con ?ance ivresse publique consommation de stupé ?ants agression corporelle insulte grave u refus délibéré et injusti ?é du salarié d ? exécuter un travail de sa compétence u absence non justi ?ée du salarié pour plus de quatre jours ou de huit demi-journées pendant une période de douze mois u Détérioration grave des équipements des machines ou des matières premières causée délibérément par le salarié ou à la suite d'une négligence grave de sa part u faute du salarié occasionnant un dommage matériel considérable à l'employeur u inobservation par le salarié des instructions à suivre pour garantir la sécurité du travail ou de l ? établissement ayant causé un dommage considérable u incitation à la débauche u toute forme de violence ou d'agression dirigée contre un salarié l'employeur ou son représentant portant atteinte au fonctionnement de l'entreprise CLe licenciement abusif u Il s ? agit du licenciement sans motif valable ou en violation de la procédure de licenciement prévue par