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Colloque sur les joint venture

Colloque sur les Contrats d ? entreprises communes Joint Venture Barreau du Québec Montréal avril LA TERMINAISON DES JOINT VENTURES CONFÉRENCE PRÉSENTÉE PAR Me NICOLE LACASSE Professeure titulaire Faculté des sciences de l ? administration Université Laval CLa dissolution des joint ventures TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION I- LES BLOCAGES ET LES MÉCANISMES QUASI-JUDICIAIRES DE SOLUTION A- La notion de blocage - Dé ?nition subjective - Dé ?nition objective B- Les mécanismes quasi-judiciaires de solution - L'accord amiable - La conciliation ou l'arbitrage - Les clauses d'adaptation clauses de hardship II- LES MÉCANISMES CONTRACTUELS DE SOLUTION DES BLOCAGES ET LES EFFETS DE LEUR MISE EN ?UVRE A- Les mécanismes contractuels de solution - Les clauses de transfert d ? actions - Les clauses de retrait - Les clauses de dissolution B- Les e ?ets des mécanismes contractuels de solution - Les e ?ets des clauses de transfert d ? actions - Les e ?ets des clauses de retrait - Les e ?ets des clauses de possession ou de dissolution CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE CLa dissolution des joint ventures INTRODUCTION Dans la communauté d ? a ?aire internationale le terme Joint Venture ? fait partie des concepts communs et du vocabulaire connu des partenaires étrangers Mais du point de vue légal la notion de Joint Venture n ? en demeure pas moins ambigu? Une Joint Venture peut être un accord purement contractuel entre des personnes physiques ou morales qui ont une communauté d ? intérêt et s ? entendent pour coopérer pour prendre des initiatives communes une entité juridique créée conjointement par deux ou plusieurs partenaires les entités utilisés étant principalement la société conjointe ou la ?liale commune Le caractère équivoque du terme Joint Venture et les multiples structures légales qu ? il peut couvrir obligent à faire des choix pour l ? analyse de la dissolution d ? une Joint Venture Dans cette étude les questions posées par la terminaison seront envisagées principalement pour trois cas de ?gure les contractants d ? une Joint Venture purement contractuelle formée par la simple signature d ? un accord de base entre les partenaires les associés d ? une société conjointe et les actionnaires d ? une ?liale commune Sans être pessimiste le juriste doit prévoir les risques et leurs incidences sur la Joint Venture La ?n de la joint venture est évidemment une conséquence extrême qui doit être réservée à des circonstances précises Dans les faits la dissolution des joint ventures est le plus souvent due à des causes interpersonnelles et plus rarement à des problèmes liés à l ? exploitation Par exemple il peut surgir un changement drastique dans les relations entre les partenaires de la joint venture entra? nant des remises en cause unilatérales ou globales de leur coopération De même des divergences d ? opinions concernant des éléments fondamentaux de la coopération ou des con its touchant la gestion et les décisions politiques du groupement peuvent justi ?er la dissolution Quant aux causes liées à l ? exploitation même de la joint