Le mariage mixte 1 Exposé à rendre sur Le mariage mixte et le droit marocain REALISE PAR AZIZ Hiba ENCADRE PAR M OUAZZANI AHMED Année universitaire - CLe mariage mixte appara? t comme le lieu privilégié o? les cultures s ? a ?rontent dialoguent et se fond

Exposé à rendre sur Le mariage mixte et le droit marocain REALISE PAR AZIZ Hiba ENCADRE PAR M OUAZZANI AHMED Année universitaire - CLe mariage mixte appara? t comme le lieu privilégié o? les cultures s ? a ?rontent dialoguent et se fondent Conformément à l ? article du Code de la famille marocain le mariage est un pacte fondé sur le consentement mutuel et une union légale et durable entre un homme et une femme Il a pour ?n la vie dans la ?délité la pureté et la fondation d ? une famille stable sous la direction des deux époux conformément aux dispositions du présent code ? En principe le mariage au Maroc est religieux et civile à la fois cependant ce contrat de mariage peut ne pas être religieux s ? il est célébré devant l ? o ?cier de l ? état civil marocain Cette forme de mariage civil est surtout appropriée pour les mariages entre époux de confession non musulmane les mariages mixtes et les mariages entre deux ressortissants non marocains Le mariage mixte était dé ?ni premièrement par la jurisprudence comme étant l ? union entre un marocain et un étranger dé ?nition qui se base sur le critère de la nationalité et qui va connaitre des changements inévitables par la suite Ensuite le critère de religion était introduit pour la quali ?cation d ? un mariage mixte d ? o? la considération que le mariage mixte est toute union entre conjoint dont l ? un est marocain musulman et l ? autre est non marocain ou non musulman ? Actuellement est considéré comme mariage mixte toute union entre marocain et étranger de statut di ?érent et à cet égard le tribunal de première instance à Casablanca à l ? occasion d ? un jugement en date du juin a clairement dé ?ni le mariage mixte en dégagent les cinq catégories du statut personale qui existe au Maroc et qui sont les marocains musulman auquel s ? applique la Moudouana les marocain de confession juive qui sont soumis au statut personnel hébra? que marocain les marocains non musulman et non juifs qui sont soumis au statut personnel marocain musulman allégée c ? est-à-dire à la Moudouana sauf en ce qui concerne les Cdispositions relatives à la polygamie qui leur est interdite à la parenté par allaitement à la répudiation qui doit être prononcé judiciairement les musulmans non marocains qui sont soumis à la Moudouana les étrangers non musulman et non juifs qui sont soumis aux dispositions du Dahir sur la condition civile des français et des étrangers La femme marocaine musulmane ne pourra épouser un non musulman et le marocain musulman peut épouser une non musulmane mais à condition qu ? elle soit une femme du livre En termes de mariage mixte la réforme du Code marocain de nationalité de à apporter un changement remarquable qui se présume sur l ? égalité consacré entre la femme et l ? homme pour transférer la nationalité marocaine

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  • Publié le Apv 09, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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