Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Arbitrage e finalise Master droit des a ?aires Mohammedia Sous la direction de Pr Hind ADIL Présentation sous le thème L ? arbitrage en ligne Présentée par BOUR- QAIBA Sara ELFAIZ Souhaila GUEGUER Imane Année universitaire CSOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE I

Master droit des a ?aires Mohammedia Sous la direction de Pr Hind ADIL Présentation sous le thème L ? arbitrage en ligne Présentée par BOUR- QAIBA Sara ELFAIZ Souhaila GUEGUER Imane Année universitaire CSOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE I L ? ETENDUE DE LA NOTION DE L ? ARBITARGE EN LIGNE PARAGRAPHE LES ACTEURES DE L ? ARBITRAGE EN LIGNE PARAGRAPHE LES CONDITIONS DE VALIDITÉ DE LA SENTENCE ARBITRALE ÉLECTRONIQUE PARTIE II L ? ARBITRAGE EN LIGNE AU MAROC PARAGRAPHE LE RECOURS PRESSANT A L ? ARBITRAGE EN LIGNE DANS LA PÉRIODE DE LA CRISE PANDÉMIQUE DU COVID PARAGRAPHE LES ENJEUX DE L ? ARBITARGE EN LIGNE AU MAROC CONCLUSION CIntroduction Aucune nation n ? a jamais été ruinée par le commerce ? Benjamin Franklin Cette fameuse citation de Benjamin Franklin met sous les phares de lumière l ? importance du commerce dans la mise en place d ? une assise solide dans l ? économie de toute société depuis tous les temps Dans ce sens le contentieux régissant les a ?aires commerciales se voit d ? une importance cruciale Le droit commercial est ici l ? ?uvre des justices commerciales justice des tribunaux de commerce et justice arbitrale Les tribunaux de commerce spécialement habilités à trancher les litiges commerciaux rendent une justice publique contrairement à l ? arbitrage qui est une justice privée qui consiste en une procédure convenue à titre privé par les parties en con its Quand on parle du terme électronique il se dit de tout procédé numérique ou dématérialisé ceci peut se faire par l ? échange de pièces d ? une façon électronique par une instance arbitrale qui est à la base physique Cette numérisation peut donc revêtir une forme partielle ou totale et dans ce dernier cas les procédures se font sans que les arbitres et les parties se rencontrent ou se parlent ou allant plus loin les arbitres peuvent être carrément remplacés par des algorithmes générés par l ? intelligence arti ?cielle Pour synthétiser les deux termes précédemment dé ?nis l ? arbitrage en ligne se dit donc d ? un mode juridictionnel privé de résolution des di ?érends par voie numérique Il est tout de même important de souligner qu ? il n ? y a aucune corrélation entre la source du litige et son mode de résolution Le litige peut être né en ligne et être résolu classiquement ou inversement être né hors ligne et résolu en ligne Cela nous mène clairement vers l ? idée suivant La nature numérique de l ? arbitrage n ? est pas liée à l ? origine du litige seul son mode de résolution numérique algorithmique importe ici Après avoir exposé théoriquement ce qu ? est l ? arbitrage électronique comme mode alternatifs de règlement de con its purement volontariste et dématérialisé il serait opportun d ? avoir un aperçu sur les origines de cette pratique Apparu la ère fois au Canada H CHERKAOUI Droit commercial ? ème édition p A FAIZA Droit commercial ? p