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Les agents de recouvrement peuvent de facon

Les agents de recouvrement peuvent de façon habituelle représenter leurs clients dans les procédures introduites par voie de requête Il n'est certainement pas dans les intentions de la démonstration de remettre en cause le monopole de l'avocat en matière judiciaire non pas tant pour en avoir été persuadé en droit ou par l'actualité mais pour en être convaincu en équité et mieux en bon sens Il d'ailleurs notable que les di ?cultés de l'impayé telles qu'on les rencontre dans les entreprises en tout état de cause ne sont pas solubles par la seule action judiciaire S'il n'est plus douteux que l'entreprise du recouvrement amiable de créances pour compte d'autrui soit élevée au rang des activités réglementées ce sur quoi surabondamment la doctrine s'accorde mais sans consensualisme quant à la portée permissive ou restrictive du texte il faut toutefois rappeler que le dispositif du décret du décembre n'a pas créé pour autant une nouvelle profession réglementée Encore faut-il s'entendre sur les caractères et le domaine du recouvrement amiable et sur ceux du recouvrement prétendument judiciaire Bien que s'agissant en l'espèce de remettre en cause les commentaires qui ont pu être inscris sous l'arrêt de la Cour de cassation du avril il ne semble pas pouvoir être permis de contourner l'analyse des domaines respectifs du recouvrement amiable et du recouvrement judiciaire lesquels ne sauraient être su ?samment envisagés comme l'a préconisé un auteur en déduisant que tout ce qui n'est pas soumis au régime de l'un est du ressort de l'autre étude nécessitant d'ailleurs une approche sémantique des notions concernées Pour les raisons indiquées en préambule il ne sera pas débattu de la pertinence de la solution donnée par la Cour régulatrice à l'égard de la présence dans les prétoires de mandataires non avocat étant observé toutefois que la Cour en a ?rmant au terme de la décision précitée que l'art du NCPC n'autorise pas un mandataire non-avocat à assumer à titre habituel des missions ad litem raisonne à partir d'un postulat Il reste nécessaire de proposer la dé ?nition du recouvrement amiable I ce qui implique de traiter les confusions A et de faire ?uvre prospective B puis de véri ?er que l'agent de recouvrement est habile à se pourvoir ès qualité de représentant Ad Litem par voie de requête II malgré les doutes doctrinaux A en raison du droit positif B I RECOUVREMENT AMIABLE ET RECOUVREMENT dit JUDICIAIRE Il reste notable concernant le recouvrement amiable de créances pour le compte d'autrui que le décret réglemente une activité que par ailleurs aucune disposition normative ne dé ?nit l'appréciation des Loi du décembre Art al Le bon sens est la chose la mieux partagée car chacun pense en être si bien pourvu que ceux même qui sont les plus di ?ciles à contenter en tout autre chose n'ont point coutume d'en désirer plus qu'ils n'en ont DESCARTES Discours de la méthode Ne faut-il que délibérer la cour en conseillers foisonne est-il besoin d'exécuter l'on ne recontre plus personne J DE LA FONTAINE