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Cours magistral Le droit des personnes Licence - semestre par Iryna GREBENYUK Ma? tre de conférences en droit privé et sciences criminelles PLAN Introduction ère partie La personnalité Chapitre Les personnes physiques Section L ? existence de la personne physique ? La vie A La naissance B La conception C La mort ? L ? incertitude sur l ? existence de la personnalité A L ? absence art - c civ B La disparition art - c civ Section L ? individualisation de la personne physique ? Le nom A Les éléments constitutifs Le nom de famille a L ? acquisition b Le changement c Le nom d ? usage Le prénom Les accessoires B Régime juridique du nom ? Le sexe ? Le rattachement à un lieu Le domicile La résidence ? Les actes de l ? état civil Section Les attributs de la personne physique ? L ? égalité civile ? Le patrimoine A La notion de patrimoine B La composition du patrimoine C Les droits réels a Dé ?nition du droit réel b Caractéristiques des droits réels c Distinction entre droits réels principaux et droits réels accessoires Les droits personnels ? Les droits de l ? Homme et les libertés ? Les droits de la personnalité A Le respect de l ? intégrité physique de la personne humaine La protection du corps humain La protection de la vie B Le respect de l ? intégrité morale de la personne humaine Le droit au respect de la vie privée Le droit à l ? image a Le principe b L ? exception c Sanctions Le droit à la voix a La di ?amation b L ? injure c La présomption d ? innocence Chapitre Les personnes morales Section La classi ?cation des personnes morales ? Les personnes morales de droit public ? Les personnes morales de droit privé A Les groupements des personnes Les sociétés Les associations Les syndicats Les groupements d ? intérêt économique GIE B Les fondations Section Le régime juridique de la personnalité morale ? La création et la disparition ? Les attributs de la personnalité morale Partie ?? Les incapacités Chapitre La condition juridique du mineur Section Le mineur non émancipé ? L ? incapacité du mineur ? La validité de certains actes accomplis par le mineur Section Le mineur émancipé ? Les conditions de l ? émancipation ? Les e ?ets de l ? émancipation Chapitre Les majeures protégés Section La sauvegarde de justice Section L ? habilitation familiale Section La curatelle Section La tutelle CSection Le mandat de protection futur CINTRODUCTION Summa divisio ? classi ?cations entre les personnes et les choses ? les choses sont par rapport aux personnes tout le reste ? ? personnes rang de catégorie principale ? choses rang de catégorie résiduelle ? matérielles ? inertes table chaise ? vivantes eurs embryon humain ? immatérielles Notions juridiques ? personnes et choses notions juridiques ? idées générales et abstraites en tant qu ? elles impliquent les caractères essentiels de

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• Détails
• Publié le Dec 17, 2022
• Catégorie Law / Droit
• Langue French
• Taille du fichier 277kB