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Les accords de confidentialite dans les cessions de droits sociaux aurelien fournier

Aurélien FOURNIER fournieraurelien ymail com LES ACCORDS DE CONFIDENTIALITE DANS LES CESSIONS DE DROITS SOCIAUX Mémoire sous la direction du Professeur Michel Menjucq Vendredi juin CSommaire INTRODUCTION LES ACCORDS DE CONFIDENTIALITE PALLIATIFS NECESSAIRES AUX LACUNES DU DROIT COMMUN DANS LE CADRE DES CESSIONS DE DROITS SOCIAUX Section La nécessité des accords de con ?dentialité face aux insu ?sances du droit commun quant aux personnes tenus à l ? obligation de con ?dentialité I Les incertitudes quant aux personnes tenues à la con ?dentialité en vertu du droit commun II L ? organisation contractuelle des personnes tenues à la con ?dentialité et leur responsabilité Section La nécessité des accords de con ?dentialité face aux insu ?sances du droit commun quant au contenu de l ? obligation de con ?dentialité I La dé ?nition de l ? étendue de l ? obligation de con ?dentialité II La dé ?nition de l ? information con ?dentielle LES ACCORDS DE CONFIDENTIALITE ENGAGEMENTS PROTECTEURS A L ? EFFICACITE INCERTAINE Section La conformité incertaine des accords de con ?dentialité à certaines règles du droit des obligations et du droit des a ?aires I Les problèmes de conformité des accords de con ?dentialité au regard du droit des obligations II Les problèmes de conformité des accords de con ?dentialité au regard du droit des a ?aires Section Les di ?cultés de mise en ?uvre des accords de con ?dentialité au regard des moyens de contrôle et d ? action du créancier I Les moyens de prévention de la violation de l ? obligation de con ?dentialité II Les moyens de sanction de la violation de la con ?dentialité CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE CINTRODUCTION D ? après la mythologie grecque Midas roi de Phrygie s ? est vu doté d ? oreilles d ? ? ne par le Dieu Apollon après avoir préféré à sa lyre la ûte de Pan A ?n de les cacher au monde il recouvrit sa tête d ? un bonnet phrygien Malheureusement il ne pouvait cacher le problème à son barbier et dut en conséquence demander à ce dernier con ?dent exclusif de s ? engager à ne dire rien à personne sur ses nouvelles oreilles Ainsi est peut être né le premier accord de con ?dentialité Les accords de con ?dentialité sont bien antérieurs au développement économique moderne ils sont établis a ?n de protéger des secrets dont la révélation pourrait porter préjudice à leur propriétaire Ils sont mis en place chaque fois qu ? une information non publique est révélée par une personne à un tiers Le droit commun ne connaissant pas de régime propre consacré à la con ?dentialité mis à part certaines règles sectorielles notamment relatives aux droits de la propriété intellectuelle les parties recourent le plus souvent aux techniques contractuelles dans un souci de sécurité juridique légitime Ces techniques peuvent prendre la forme d ? une simple clause insérée dans un contrat dont l ? objet est autre ou d ? un contrat à part entière antérieur ou concomitant à