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Les cinq etapes pour reussir son cas pratique

Les cinq étapes pour réussir son cas pratique Découvrez-ci dessous la méthodologie complète de la réalisation d ? un cas pratique Résoudre un cas pratique consiste à soumettre une situation de fait à un traitement juridique Il faut identi ?er le ou les problèmes en cause et leur donner une réponse juridique Avant toute chose il est conseiller de lire plusieurs fois le cas pratique dans son intégralité a ?n d ? identi ?er les di ?érents problèmes juridiques traités et de déterminer les faits pertinents La méthodologie de cet exercice se décompose en quatre étapes de résolution Première étape Introduction L ? accroche Les premières phrases du cas pratique doivent comporter une accroche ou une idée générale en quelques mots seulement Il faut commencer par une accroche en situant le sujet rester simple par exemple ??La situation de M X conduit à envisager ? ? Soignez bien cette étape car c ? est ce que voit en premier le correcteur ainsi il faut éviter les phrases bateau tel que de tout temps le droit est essentiel dans notre société ? ? Récapitulatif des faits présentés Il faut commencer la rédaction du devoir par un exposé des faits pertinents c ? est-à-dire les faits qui permettront l ? identi ?cation du problème posé par l ? a ?aire et du droit qui y sera applicable S ? agissant d ? un cas pratique et non d ? une ?che de jurisprudence le nom des di ?érents protagonistes peut être utilisé Deuxième étape Quali ?cation juridique des faits C ? est la traduction juridique des données factuelles Il s ? agit à partir d ? une description factuelle de les quali ?er juridiquement C ? est-à-dire rattacher un fait concret à une catégorie abstraite connue du droit qui contrairement aux faits a une portée générale Par exemple s ? il est indiqué qu ? un enfant est né pendant le mariage d ? un couple il y a tout lieu de penser que cet enfant est légitime Troisième étape La question de droit Il faut ici trouver et énoncer la question juridique que vous aller devoir résoudre Quatrième étape Identi ?cation de la règle de droit Se référer à la loi La quatrième étape consiste à trouver la règle de droit applicable En droit Français d ? après la tradition romano-germanique la source primordiale du droit est la loi CPar exemple l ? article - du Code civil indique quels sont en droit français les modes d ? établissement de la ?liation La jurisprudence vient toujours après Le nom des di ?érents protagonistes ici ne doit donc plus être utilisé et doit être remplacé par leur qualité générale Envisager en complément de la règle de droit la jurisprudence et la doctrine A chaque concept juridique étudié avant de donner la solution retenue il faut étayer le plus possible l ? exposé théorique en développant la doctrine et les jurisprudences utiles à la compréhension Cinquième étape Application aux faits exposés Cette dernière