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Ue 1 exercices partie i corrige

Exercices Partie I Cadre Introduction au droit Le droit caractères et sources CClassez les branches du droit Droit civil Droit social Droit constitutionnel Droit des contrats Droit de l ? urbanisme Droit des sociétés Droit de la consommation Droit ?scal Droit commercial Droit de la famille Droit des a ?aires Droit privé X X X X X X Droit public X X X Retrouver pour chaque cas la branche de droit concernée Pierre et Marie divorcent Droit privé Droit civil Une secrétaire d ? un concessionnaire Renault a été licenciée parce qu ? elle a acheté un véhicule Peugeot Droit privé Droit du travail Le Président de la République est élu au su ?rage universel pour ans Droit public Droit constitutionnel Vous avez gagné au loto mais vous ne verrez pas vos impô ts augmenter Droit public droit ?scal Josiane Française et Victor Camerounais se marient Droit privé droit international Jean-Jacques a escroqué la Sécurité sociale en créant des sociétés ?ctives et en employant de faux salariés pour obtenir des prestations indues Droit public Droit pénal La société Castomax souhaite contester les sommes qui lui sont réclamées suite à un contrô le ?scal Droit ?scal Un voisin violent frappe Damien à la suite d ? une altercation Droit pénal Le photographe du mariage de Léa n ? est pas assuré sa prestation et cause un préjudice ux mariés Droit civil La société Onepoint licencie salariés Droit social droit du travail L ? assemblée nationale adopte une loi en première lecture Droit constitutionnel Emilien ans est mis sous tutelle Droit civil Aurélien commet une escroquerie Droit pénal médecins souhaitent créer une société civile professionnelle Droit des sociétés Une association de protection de santé engage une action en justice contre un industriel qui ne respecte pas les normes de sécurité sur les jouets qu ? il produit Droit de la consommation Cas pratique Monsieur Bernard a acheté une voiture d ? occasion au garagiste Tommel Six mois plus tard lors d ? un contrô le technique de routine Monsieur Bernard apprends que le compteur kilométrique n ? indique pas le nombre réel de kilomètres parcourus avant la vente Il semble avoir été truquée a ?n de faire croire que la voiture a beaucoup moins rouler qu ? un réalité Monsieur Bernard estime avoir subi un préjudice S ? il avait su il n ? aurait pas acheté ce véhicule ou en tout cas certainement pas à ce prix là Il estime que le garagiste s ? est montrée immoral il n ? a pas fait preuve d ? honnêteté ni de civisme CSon frère lui estime que ce qui s ? est passé n ? est pas un problème de moralité mais de nonrespect du droit le garagiste a cherché à le tromper pour vendre ce véhicule à bon prix et ainsi sans ré échir aux dépens de l ? acheteur Vous êtes juriste et amis de la famille de Monsieur Bernard Votre mission vise à les aider à y voir plus