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Assurance automobile obligatoire

Master droit des a ?aires ASSURANCE AUTO -OBLIGATOIRE Préparé par EL ALAMI SOUKAINA SMAHI INSAF BENCAID ABDELLAH MOHAMED SAFOUAN SOUFIANE CPlan I le régime de l ? assurance de responsabilité civile obligatoire A obligation d ? assurance a- domaine de l ? assurance obligatoire b- contrôle de l ? obligation d ? assurance B garantie et exclusions a l ? étendue de la garantie d ? assurance b- les exclusions de la garantie II Indemnisation des victimes des accidents de circulation A procédure d ? indemnisation a les dommages b information réciproque B indemnisation des victimes a-indemnisation par accord transactionnel b- Indemnisation par décision judicaire CIntroduction Au Maroc l'idée nouvelle de l'assurance moderne est venu très tard Son premier contact avec l'assurance remonte au XIX siècle En e ?et au courant de ce siècle les commerçants et armateurs ont senti le besoin de s'assurer contre les conséquences des évènements de mer subis par les b? timents maritimes comme par leur cargaisons et plus tard le personnel navigant La souscription des contrats d'assurances se faisait par l'intermédiaire des sociétés étrangère qui étaient représentées au Maroc par des agents généraux installé dans les villes maritimes ex la Espanola spécialisée en assurance maritime la Réparation spécialisée en incendies L'avènement de la première guerre mondiale et les di ?cultés de liaisons avec les métropoles européenne ont donné naissance à une société de statut juridique marocain dont l'existence bien qu'éphémère n'en constitua pas moins pour autant le point de départ de l'intérêt manifesté par les commerçants et industriels marocains ou résident au Maroc à l'égard de l'assurance La deuxième guerre mondiale constitua pour les mêmes raison évoquées précédemment une autre occasion du développement de l'assurance au Maroc Après le déclenchement des hostilités et pendant toute la période de à on enregistra la création de plusieurs sociétés qui vinrent renforcer le marché marocain Malgré ce développement le marché marocain est demeuré longtemps dominé par le capital et les intérêts étrangers La population marocaine est restée pendant de longues années en marge de cette activité et n'a été associée que vers les années Cette indi ?érences manifesté par les marocains à l'égard de l'assurance s'explique en grande partie par le fait que le Maroc est resté pendant plusieurs siècle caractérisé par une économie traditionnelle pour soi et sa famille L'introduction au Maroc des procédés modernes d'exploitation en matière industrielle et commerciale a facilité justement le développement de l'assurance terrestre dans ce pays De même que l'installation du protectorat français a contribué à la création d'un marché d'assurance orienté totalement vers la population étrangère qui est restée pendant de longues années la seule clientèle potentielle des entreprises d'assurances installées au Maroc La raison en est que les résidents étrangers monopolisaient tous les secteurs modernes de l'activité industrielle et commerciale ainsi qu'agricole De se fait l ? importance de l ? assurance au Maroc indépendant augmente de jour en jour parallèlement avec la croissance politique et économique un marché d ? assurance bien structuré est apparu d ? o?