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Les circonstances aggravantes

IN GOD WE TRUST ??OH ? ?? JB ? LES CIRCONSTANCES AGGRAVANTES Après avoir exposé les caractères juridiques des circonstances aggravantes il conviendra de s'attacher à leurs classi ?cations et leurs e ?ets INTRODUCTION Après avoir été interpellé l ? auteur d ? une infraction se verra traduit devant une juridiction Le pronconcé de la peine qui doit être proportionnelle non seulement à la gravité de l'acte punissable et des circonstances qui l'entourent mais aussi au degré de responsabilité morale de son auteur C ? est pourquoi le législateur a prévu les circonstances aggravantes C ? est la condition d ? une bonne justice Les circonstances aggravantes sont des faits limitativement déterminés par la loi qui s ? ils accompagnent l ? acte principal entra? nent l ? élèvation de la peine au dessus du maximum prévu pour l ? infraction à l ? état simple Le droit pénal français a prévu ces circonstances et met à la disposition du juge une marge de libre appréciation Ainsi la justice française in ige des sanctions en fonction de la gravité des faits commis mais également en fonction de la personnalité de l ? auteur Il appara? t opportun après avoir exposé les caractères juridiques des circonstances aggravantes de s'attacher à leurs classi ?cations et leurs e ?ets PLAN - CARACTERES JURIDIQUES A FONDEMENT - But et dé ?nition - Intérêt de la distinction avec les éléments constitutifs - Caractéristiques légales et obligatoires B DOMAINE D'APPLICATION -Caractère général récidive -caractère général relatif qualité de fonctionnaire ou ou d'o ?cier public -caractère spécial toutes les autres - CLASSIFICATION ET EFFETS A CLASSIFICATION -REELLES tenant aux faits moyen d'exécution mode d'exécution lieu de l'infraction répétition de l'acte temps de l'infraction pluralité de l'auteur victime gravité du préjudice causé -PERSONNELLES récidive -MIXTES tenant aux personnes et aux faits préparation de l'acte Dadou Rasolofomanana fb rasolofomananad gmail com Page sur C IN GOD WE TRUST ??OH ? ?? JB ? qualité de l'auteur lien de parenté qualité de fonctionnaire ou ou d'o ?cier public relation d'autorité B EFFETS -Sur la peine augmentation de durée élévation de degrés dans l'échelle des peines criminelles substitution d'une peine criminelle à une peine correctionnelle -Sur la nature juridique de l'infraction substitution d'un crime à un délit -Sur la compétence et la procédure -Sur les coauteurs et complices CONCLUSION Les circonstances aggravantes appara? ssent donc comme la faculté de dépassement des sanctions ordinaires face à des cas d'une extrème gravité Limitativement énumérées par le législateur au ?l du Code pénal elles ne sont pas laissées à l'appréciation des juges mais sont au contraire obligatoires En e ?et dés qu'elles sont reconnues elles doivent être appliquées Elle font d'autres part l'objet d'une question en cours d'assises De nos jours la délinquance est il faut le dire croissante et inventive Les délinquants ne cessent de commettre de plus en plus de délits d ? une manière originale qui n ? est peut être pas prévue par la loi C ? est pourquoi le