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Les contrats de bail au maroc

Les Contrats de Bail au Maroc Dé ?nition du Louage de Chose Paragraphe les caractères du contrat Un certain nombre de caractères résultent de la dé ?nition de louage de la chose donné par l ? article A un contrat consensuel le principe le louage de chose se forme de la rencontre des volontés avant toute prise de possession et sans aucune formalité article - l ? exception l ? article exige un écrit pour la conclusion de baux d ? immeuble s ? ils sont fait pour plus d ? une année B un contrat à titre onéreux Le bail est dès sa naissance un contrat à titre onéreux le prix à payer en échange de la chose louée s ? appelle loyer Il devient indemnité d ? occupation s ? il est dû par un occupant de fermage s ? il s ? agit d ? une ferme ou d ? une exploitation rurale Le bail suppose donc un prix en rémunération du service rendu par la mise de la chose à la disposition du preneur Si le prix de louage n ? a pas été stipulé par les parties l ? article dispose elles sont présumées ensuite s ? en être remises au prix courant pratiqué pour les choses de même nature dans le lieu du contrat s ? il existe une taxe ou tarif elles sont censées s ? être rapportées au tarif ou à la taxe ? Mais comme pour la vente il n ? est pas nécessaire que le prix soit déterminé dans le contrat il su ?t qu ? il soit déterminable La plupart du temps le loyer est ?xé en argent mais ce n ? est pas nécessaire en e ?et contrairement à la vente il peut être convenu d ? un prix en denrée C un contrat synallagmatique Le contrat de louage fait na? tre des obligations réciproques à la charge du bailleur et du preneur tandis que le bailleur doit délivrer la chose louée et la garantir article le preneur doit payer le loyer de fermage conserver et user la chose louée suivant sa destination article D un contrat à exécution successive Des obligations continues pèsent sur le bailleur et le preneur même si le loyer peut être payé en une seule fois l ? obligation du bailleur à savoir mettre et maintenir la chose à la disposition du preneur subsiste nécessairement pendant toute la durée du bail il en est de même de la deuxième obligation qui pèse sur le preneur à savoir l ? usage et la conservation de la chose louée selon sa destination Paragraphe distinction du bail et d ? autres contrats voisins A distinction du bail et de la vente Le bail et la vente ont un certains nombre de caractères communs l ? un et l ? autre sont consensuels synallagmatiques et onéreux Par exemple des dispositions valables à l ? objet de la vente sont aussi applicables au bail pour le vendeur est