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Les clauses ayant effet a lechelle des g pdf

Sami Serageldin Les clauses ayant e ?et à l ? échelle des groupes de contrats Thèse pour le doctorat en droit des a ?aires Soutenue publiquement à l ? Université Lyon III Jean Moulin Le lundi septembre à heures Sous la direction de M Nicolas Bouche Ma? tre de conférences habilité à diriger des recherches à l ? Université Lyon III Jean Moulin MEMBRES DU JURY Monsieur Eric Loquin Professeur à l ? Université Bourgogne-Dijon rapporteur Monsieur Frédéric Pollaud-Dulian Professeur à l ? Université Paris I PanthéonSorbonne rapporteur Monsieur William Dross Professeur à l ? Université Lyon III Jean Moulin membre Monsieur Nicolas Bouche Ma? tre de conférences habilité à diriger des recherches à l ? Université Lyon III Jean Moulin directeur de thèse CI CSommaire Introduction ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Première Partie L'extension de l'e ?et d'une clause au sein d'un groupe de contrats un phénomène ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? TitreI Typologie des groupes de contrats ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Chapitre I Les cha? nes de contrats ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Chapitre II Les ensembles contractuels entre deux parties ? ? ? ? ? ? ? Chapitre III Les ensembles contractuels entre plusieurs parties ? ? ? ? ? Titre II Les di ?érentes hypothèses d ? extension de l ? e ?et des clauses au sein d ? un groupe de contrats ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Chapitre I Extension et transmission de l ? e ?et d ? une clause dans une cha? ne de contrats ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Chapitre II L ? extension des clauses dans un ensemble contractuel ? ? ? ? Deuxième partie Base juridique de l ? extension et de la transmission des clauses au sein des groupes de contrats ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Titre I Justi ?cation de l ? extension ou de la transmission d ? une clause au sein d ? un groupe de contrats ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Chapitre I Justi ?cation de l ? extension et de la transmission d ? une clause au sein d ? une cha? ne de contrats ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?