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Les contrats speciaux electroniques

Projet de ?n d ? étude Pour l ? obtention de la licence fondamentale en droit Privé Sous le thème Les contrats spéciaux électroniques Préparé par Houda El Farih Anas El Amri Ismail El Aqid Meryem El Bahjaouy Ayyoub El Amrani Sous la direction de Mme FASSI FIHRI ZINEB Année universitaire - CSommaire Remerciements Dédicace INTRODUCTION GENERALE PARTIE I La formation du contrat électronique Chapitre notion et types du contrat électronique Section Notion du contrat électronique Sous- section notion du contrat électronique A- La directive européenne de sur la protection des consommateurs B- La législation marocaine C La législation comparée avec certains pays arabiques Chapitre les conditions de validité du contrat électronique Section les conditions de validité des contrats en général Sous section le consentement des parties Sous-section La capacité juridique Sous section L ? objet et la cause Section Loffre et lacceptation électronique Sous section loffre électronique Sous-section lacceptation électronique Chapitre l ? exécution du contrat électronique Section le paiement électronique Sous-section Le paiement par voie électronique Sous-section Les formes du paiement électronique SECTION les e ?ets du contrat électronique Sous-section Les obligations qui pèsent sur le cybercommerçant Sous-section Les obligations qui pèsent sur le cyber-consommateur Partie II les mesures de protection du consommateur dans les contrats électroniques Chapitre I la signature et la preuve électronique Section La signature en matière électronique Section La preuve en matière électronique CSous-section La recevabilité de la preuve en droit marocain Sous-section La sécurité juridique et la convention de preuve électronique Chapitre La con ?dentialité des données Section La protection des données personnelles sur le plan international Sous-section L'assemblée générale des nations unies Sous-section L ? organisation de coopération et de développement économiques Sous-section L'organisation mondiale de commerce OMC Sous-section Le conseil de l'union européenne Section La protection des données personnelles sur le plan national Sous-section La constitution Sous-section Les textes législatifs Chapitre Inexécution du contrat électronique sanctions Section les sanctions directes Sous-section L ? exécution forcée Sous- section La réduction du prix Sous-section La résolution du contrat Sous-section la réparation de dommage Section les Sanctions pénales Sous-section La pénalisation des obligations Sous- section La responsabilité pénale des personnes morales Conclusion Bibliographie CNous tenons tout d ? abord à remercier la professeure Mme Fassi Fihri Zineb d ? avoir acceptée de diriger cette recherche Nous la remercions également d ? avoir apportée conseils et soutien tout au long de ce semestre ainsi pour sa générosité en matière de formation et d ? encadrement Nous la remercions également pour l ? aide et les conseils concernant les missions évoquées dans ce rapport qu ? elle nous a apporté lors des di ?érents suivis et la con ?ance qu ? il nous a témoigné Nos remerciements s ? adressent également à l ? ensemble des personnes qui ont contribué et aidé lors de la rédaction de ce travail En ?n Nous remercions également tous nos enseignants de la faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Fès pour les e ?orts qu ? ils ont