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Les criteres du contrat de travail pdf

BANQUE DES MEMOIRES Master de droit et pratique des relations de travail Dirigé par Bernard Teyssié Les critères du contrat de travail Aurélie Lemettre CUniversité Panthéon-Assas Paris II Laboratoire de droit social Institut d ? études européennes et internationales du travail Les critères du contrat de travail Par Aurélie LEMETTRE Mémoire e ?ectué en vue de l ? obtention du Master Droit et Pratique des Relations de Travail Promotion BREDIN-PRAT Année universitaire - CRemerciements Monsieur le Professeur Bernard TEYSSIE Monsieur Yannick PAGNERRE Ma? tre Pascale LAGESSE Avocat Associé au sein du cabinet BREDIN-PRAT L ? ensemble de la promotion BREDIN-PRAT du Master DPRT Mes relecteurs CSommaire Introduction ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? p Titre Les critères de principe du contrat de travail ? ? ? p Chapitre L ? indisponibilité des critères ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? p Chapitre L ? énoncé des critères ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? p Titre Les extensions d ? exception du contrat de travail ? ? p Chapitre Droit positif la multiplication des extensions couvrant la dépendance économique ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? p Chapitre Droit prospectif la ?n des extensions par la création de la parasubordination ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? p Conclusion ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? p CListe des principales abréviations Al Art BO Bull Bull civ CA Cass Cass Ass Plén Cass Ch Mixte Cass Ch Réunies Cass Civ Cass Com Cass Crim Cass Soc CE Circ CJCE D Dr ouvr Dr Soc Ed Gaz Pal JCP E JCP G JCP S Alinéa Article Bulletin o ?ciel Bulletin de la Cour de cassation Bulletin civil de la Cour de cassation Cour d ? appel Cour de cassation Cour de cassation Assemblée plénière Cour de cassation Chambre Mixte Cour de cassation Chambres réunies Cour de cassation Chambre civile Cour de cassation Chambre commerciale Cour de cassation Chambre criminelle Cour de cassation Chambre sociale Conseil d ? Etat Circulaire Cour de Justice des Communautés Européennes Dalloz Droit ouvrier Droit social Édition Gazette du Palais Jurisclasseur périodique édition entreprise Jurisclasseur périodique édition générale Jurisclasseur périodique édition sociale CJOCE N Obs P RJS S T TGI URSSAF Journal o ?ciel des Communautés européennes Numéro Observation Page Revue de jurisprudence sociale Suivants Tome Tribunal de Grande Instance Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d ? allocations familiales CIntroduction Le travailleur salarié n ? est plus nécessairement un simple rouage dépourvu d ? initiative dans une organisation fortement hiérarchisée Et le travailleur indépendant n ? est plus nécessairement un entrepreneur libre