Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Code famille senegal CODE DE LA FAMILLE Sénégalais SOMMAIRE LIVRE I DES PERSONNES CHAPITRE I - DU NOM CHAPITRE Il - DU DOMICILE CHAPITRE III - DE L ? ABSENCE ET DE LA DISPARITION CHAPITRE IV - DE L ? ETAT CIVIL SECTION I - DISPOSITIONS GENERALES SECTION I

CODE DE LA FAMILLE Sénégalais SOMMAIRE LIVRE I DES PERSONNES CHAPITRE I - DU NOM CHAPITRE Il - DU DOMICILE CHAPITRE III - DE L ? ABSENCE ET DE LA DISPARITION CHAPITRE IV - DE L ? ETAT CIVIL SECTION I - DISPOSITIONS GENERALES SECTION Il - DES ACTES DE L ? ETAT CIVIL Paragraphe I - Des actes de naissance Paragraphe Il - Des actes de mariage Paragraphe III - Des actes de décès Paragraphe IV - Des actes de l ? état civil concernant les militaires et marins dans certains cas spéciaux Paragraphe V - Du livret de famille SECTION III - DES DECISIONS JUDICIAIRES EN MATIERE D ? ETAT CIVIL Paragraphe I - Inexistence et destruction des actes de l ? état civil Paragraphe Il - Recti ?cation des actes de l ? état civil Paragraphe III - Dispositions communes CHAPITRE V - DES ACTIONS RELATIVES A L ? ETAT DES PERSONNES LIVRE Il DU LIEN MATRIMONIAL CHAPITRE I - DU MARIAGE SECTION I - LES FIANCAILLES SECTION Il - CONDITIONS DE FOND DU MARIAGE Paragraphe I - Conditions communes aux deux époux Paragraphe Il - Conditions particulières à chacun des époux SECTION III - CONDITIONS DE FORME Paragraphe I - Célébration du mariage par l ? o ?cier de l ? état civil Paragraphe Il - Constatation du mariage par l ? o ?cier de l ? état civil SECTION IV - EXERCICE DES OPTIONS SECTION V - SANCTION DES REGLES DE FORMATION DU MARIAGE SOUS -SECTION I - DES NULLITES Paragraphe I - Nullités relatives Paragraphe Il - Nullités absolues Paragraphe III - E ?et des nullités SOUS SECTION Il - INOPPOSABILITE DU MARIAGE NON CONSTATE SECTION VI - EFFETS EXTRA-MATRIMONIAUX DU MARIAGE Paragraphe I - Droits et devoirs réciproques des époux Paragraphe Il - Droits et devoirs particuliers au mari Paragraphe III - Droits et devoirs des époux à l ? égard des enfants CCODE DE LA FAMILLE Sénégalais CHAPITRE Il - DIVORCE SECTION I - DU DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL SECTION Il - DU DIVORCE CONTENTIEUX Paragraphe I - Causes du divorce Paragraphe Il - Procédure de divorce Paragraphe III - E ?ets du divorce CHAPITRE III - DE LA SEPARATION DE CORPS LIVRE III DE LA FILIATION CHAPITRE I - DE LA FILIATION D ? ORIGINE SECTION I - DE L ? ETABLISSEMENT DE LA FILIATION Paragraphe I - De la ?liation maternelle Paragraphe Il - De la ?liation paternelle SECTION Il - DE LA PREUVE DE LA FILIATION SECTION III - DES ACTIONS EN ETABLISSEMENT OU EN CONTESTATION DE FILIATION Paragraphe I - Du désaveu de paternité Paragraphe Il - De la contestation de la ?liation maternelle Paragraphe III - Des actions en réclamation de ?liation Paragraphe IV - Des actions en contestation de ?liation Paragraphe V - De l ? action en indication de paternité SECTION IV - EFFETS DE LA FILIATION D ? ORIGINE CHAPITRE Il - DE L ? ADOPTION SECTION I - DE L ? ADOPTION PLENIERE