Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Les evolutions du formalisme

? Université Saint-Louis - Bruxelles Téléchargé le sur www cairn info IP ? Université Saint-Louis - Bruxelles Téléchargé le sur www cairn info IP LES ÉVOLUTIONS DU FORMALISME ENTRE LÉGALITÉ ET LÉGITIMITÉ Philippe Ropenga Université Saint-Louis - Bruxelles Revue interdisciplinaire d'études juridiques ? Volume pages à ISSN - Article disponible en ligne à l'adresse ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- https www cairn info revue-interdisciplinaire-d-etudesjuridiques- - - page- htm -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Distribution électronique Cairn info pour Université Saint-Louis - Bruxelles ? Université Saint-Louis - Bruxelles Tous droits réservés pour tous pays Powered by TCPDF www tcpdf org C ? Université Saint-Louis - Bruxelles Téléchargé le sur www cairn info IP ? Université Saint-Louis - Bruxelles Téléchargé le sur www cairn info IP R I E J ÉTUDES Les évolutions du formalisme Entre légalité et légitimité Philippe ROPENGA Docteur en droit Avocat Résumé En droit l'usage de la forme varie selon la perception du temps qui a cours à une époque donnée Le droit s'inscrivait jusqu'à une période récente dans le temps par le biais de la légitimité Cette notion unissait un élément institutionnel portant sur l'élaboration de la loi et un élément spirituel qui permettait de situer la loi par rapport à un repère spontanément admis Une approche interdisciplinaire qui s'appuie sur le droit français l'histoire la philosophie et la sociologie révèle que l'union de ces deux éléments servait l'État L'actuelle perception du temps a rompu cette union L'État est contraint de rechercher une légitimité nouvelle au moyen du formalisme Cette évolution est liée à des changements sociaux Certains d'entre eux ont été magistralement analysés par Alexis de Tocqueville dans De la Démocratie en Amérique D'autres ont été mis en évidence plus récemment par les auteurs qui étudient la société postmoderne Abstract The evolutions of formalities Between legality and legitimacy In law form varies according to the perception of time that predominates during a given era Law makers relied until recently on legitimacy to acknowledge the passing of time This notion of legitimacy combined both an institutional and a spiritual element The ?rst one relates to the lawmaking process while the second one connects law to a commonly accepted frame of reference An interdisciplinary approach drawing on French law history philosophy and sociology reveals that the combination of these two elements has served the State The current perception of time has however broken this union The State now has to search for a new legitimacy by relying on formalities This evolution is linked to social change Some Cet article a pour origine une intuition de Jacqueline LAFON rapprochant le lourd formalisme de l'ancien droit romain de l'oppressant formalisme postmoderne L'auteur la remercie chaleureusement pour ses précieuses remarques ? C ? Université Saint-Louis - Bruxelles Téléchargé le sur www cairn info IP ? Université Saint-Louis - Bruxelles Téléchargé le sur www cairn info IP R I E J Les évolutions du formalisme Entre légalité et légitimité changes have been masterfully analysed by Tocqueville in Democracy in America More recently attention has been drawn to other changes by