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Souverainete populaire souverainete nationale dissertation pdf

Souveraineté populaire et souveraineté nationale dissertation Date de rédaction CFallaitPasFaireDuDroit fr TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES Introduction I - Une opposition marquée à l ? encontre de la souveraineté populaire A - Deux échecs majeurs de la souveraineté populaire - La Constitution montagnarde de - Le premier projet de la Constitution de B - L ? échec de la démocratie directe attachée à la souveraineté populaire - Rejet et di ?cultés de la démocratie directe - Le choix de la représentation II - Vers un principe de souveraineté nationale plus tempéré A - Une souveraineté nationale historiquement retenue - Le choix historique des révolutionnaires - Les limites de la souveraineté nationale et du système de représentation B - Le choix contemporain d ? une formule mixte - La formule mixte dans la Constitution de la IVème République - La formule mixte dans la Constitution de la Vème République Souveraineté populaire et souveraineté nationale dissertation CFallaitPasFaireDuDroit fr INTRODUCTION La souveraineté se dé ?nit comme le caractère suprême d ? une puissance ? qui n ? est soumise à aucune autre ? à l ? image de la souveraineté de l ? État G CORNU Vocabulaire juridique e Ed PUF p En e ?et cette puissance cette souveraineté étatique appara? t aussi très clairement dans les di ?érents éléments qui déterminent selon les travaux de Carré de Malberg l ? existence d ? un État en tant qu ? entité juridique Di ?érentes théories ont pu être avancées concernant la notion de souveraineté D ? abord la souveraineté est clairement l ? a ?aire de la religion la chrétienté y faisant largement référence dans le cadre de pouvoirs venus de Dieu L ? Ancien régime s ? appuya d ? ailleurs sur cette conception de souveraineté divine ? sans laquelle la puissance du Roi et du Royaume de France ne saurait exister La conception religieuse a toutefois été remplacée largement au XVIIIème siècle par le courant des Lumières et par les di ?érentes théories débattues à l ? époque révolutionnaire C ? est ainsi à cette période que deux théories fondamentales s ? opposent très clairement en France la notion de souveraineté populaire ? développée par Jean-Jacques ROUSSEAU J -J ROUSSEAU Du Contrat social qui retient une souveraineté dont chaque membre de la population détient une part qu ? il exerce dans le cadre d ? un système de démocratie directe la théorie de la souveraineté nationale ? défendue par l ? Abbé Emmanuel- Joseph SIEYES E -J SIEYÈS Qu ? est-ce que le Tiers État dans laquelle c ? est la Nation toute entière qui détient la souveraineté et le peuple s ? y exprime à travers des représentants élus Mais comment les Constituants ont-ils tranché après la Révolution entre ces deux principes et lequel ont-ils préférés retenir pour la France L ? opposition à l ? encontre de la souveraineté populaire appara? t su ?samment marquée à de nombreuses reprises pour que cette théorie ne soit pas réellement retenue