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Syllabus dlf SYLLABUS DROIT DES LIBERTÉS FONDAMENTALES - Professeure Edith JAILLARDON Licence en Droit Semestre - Cours magistral de heures accompagné de séances de TD heures - RÉSUMÉ DU COURS La première partie présente la théorie générale des Droits et

SYLLABUS DROIT DES LIBERTÉS FONDAMENTALES - Professeure Edith JAILLARDON Licence en Droit Semestre - Cours magistral de heures accompagné de séances de TD heures - RÉSUMÉ DU COURS La première partie présente la théorie générale des Droits et Libertés Fondamentaux avec une insistance sur les garanties nationales et internationales des droits fondamentaux et les mécanismes de protection qui en assurent le respect La deuxième partie analyse le régime juridique des Droits et Libertés Fondamentaux protégés notamment le droit au respect de la dignité de la personne humaine le principe d ? égalité la liberté individuelle et les libertés civiles et politiques - PLAN DU COURS Introduction Éléments de dé ?nition droits de l ? Homme libertés publiques droits et libertés fondamentaux PREMIÈRE PARTIE LA THÉORIE GÉNÉRALE DES DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX Titre Le développement des droits de l ? Homme Chapitre L ? a ?rmation des droits de l ? Homme Section la Déclaration des droits de l ? Homme et les droits-libertés ? Section Le XXème siècle et les droits sociaux ou droits- créances ? Section Le XXIème siècle et les droits de solidarité ? ? Chapitre L ? enracinement des droits de l ? Homme l ? Etat de droit Section La limitation et le contrôle du pouvoir dans l ? Etat de droit ? La hiérarchie des normes ? Le rôle essentiel du juge Section Les droits fondamentaux socle de l ? Etat de droit ? La nature juridique des droits fondamentaux ? Bref inventaire - Les droits-libertés ? - Les droits-créances ? - Les droits-garanties ? ou droits procéduraux garanties générales et en matière pénale Titre La protection internationale des droits de l ? Homme Chapitre Les instruments internationaux relatifs aux droits de l ? Homme Section Le droit international des droits de l ? Homme ? Le droit international humanitaire ? Les conventions internationales universelles ? Le droit pénal international Section Les sources régionales des droits de l ? Homme ? La Convention Européenne des Droits de l ? Homme et des Libertés Fondamentales - Les principes fondant la CESDH caractère objectif des droits protégés préservation des intérêts étatiques e ?ectivité subsidiarité C- Les droits garantis dans la Convention Européenne des Droits de l'Homme ? La Charte des droits fondamentaux de l ? Union Européenne ? Les Conventions Américaine Africaine et Arabe des droits de l ? Homme Section Les droits de l ? Homme internationalement garantis bref inventaire Section Les conventions internationales relatives aux droits de l ? Homme en droit interne ? La question de la réciprocité ? La question de l ? applicabilité directe Chapitre Les mécanismes internationaux de garantie des droits de l ? Homme Section La Cour Européenne des Droits de l ? Homme ? Les recours devant la CEDH ? La jurisprudence de la Cour et les droits garantis - Les droits de la personne physique art Protocole - Le droit au respect de la vie privée et familiale article - Le droit à un procès équitable articles et