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Avant projet const AVANT-PROJET DE CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE DU MALI CTable des matières PRÉAMBULE TITRE I DES DROITS ET DES DEVOIRS CHAPITRE I DES DROITS ET DES LIBERTÉS CHAPITRE II DES DEVOIRS TITRE II DE L ? ÉTAT ET DE LA SOUVERAINETÉ CHAPITRE I DE

AVANT-PROJET DE CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE DU MALI CTable des matières PRÉAMBULE TITRE I DES DROITS ET DES DEVOIRS CHAPITRE I DES DROITS ET DES LIBERTÉS CHAPITRE II DES DEVOIRS TITRE II DE L ? ÉTAT ET DE LA SOUVERAINETÉ CHAPITRE I DE L ? ÉTAT CHAPITRE II DE LA SOUVERAINETÉ TITRE III DU POUVOIR EXÉCUTIF CHAPITRE I DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE CHAPITRE II DU GOUVERNEMENT CHAPITRE III DE L ? ADMINISTRATION CHAPITRE IV DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES CHAPITRE V DES FORCES ARMÉES ET DE SÉCURITÉ TITRE IV DU POUVOIR LÉGISLATIF CHAPITRE I DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES CHAPITRE II DU FONCTIONNEMENT DU PARLEMENT CHAPITRE III DU DOMAINE DE LA LOI ET DU RÈGLEMENT CHAPITRE IV DES RAPPORTS ENTRE LE PARLEMENT ET LE GOUVERNEMENT TITRE V DU POUVOIR JUDICIAIRE CHAPITRE I DES DISPOSITIONS FINALES CHAPITRE IV DE LA COUR SUPRÊME CHAPITRE II DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE CHAPITRE V DE LA COUR DES COMPTES TITRE VI DU CONSEIL ÉCONOMIQUE SOCIAL CULTUREL ET ENVIRONNEMENTAL TITRE VII DE L ? ORGANISATION DU TERRITOIRE TITRE VIII DES LÉGITIMITÉS TRADITIONNELLES TITRE X DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX TITRE XI DE LA RÉVISION TITRE XII DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES TITRE XIII DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES TITRE XIV DES DISPOSITIONS FINALES CPRÉAMBULE Le Peuple souverain du Mali Riche de sa diversité culturelle linguistique et religieuse Fier de son histoire millénaire et de ses ancêtres Héritier de grands empires et royaumes b? tis sur des valeurs socioculturelles endogènes devant inspirer les générations présentes et futures Fidèle aux idéaux des martyrs du colonialisme des pères de l ? indépendance et de tous ceux qui sont tombés au champ d'honneur pour la défense de la patrie l'avènement d'un État de droit de démocratie pluraliste et pour une bonne gouvernance Considérant la crise multidimensionnelle récurrente qui a ?ecte l ? État et la société Considérant que la corruption et l ? enrichissement illicite compromettent les e ?orts de développement du pays Convaincu de la nécessité de promouvoir le vivre-ensemble et la réconciliation nationale dans le respect des identités et de la diversité culturelle Soucieux de garantir la défense et la sécurité indispensables à l ? existence d ? un État souverain Résolu à valoriser le patrimoine culturel matériel et immatériel et à préserver les ressources naturelles du territoire pour les générations présentes et futures Décidé à promouvoir le bien-être social A ?rme sa volonté de renforcer les acquis démocratiques de la révolution du mars et de promouvoir les idéaux de la refondation portés par les acteurs du changement S ? engage à défendre la souveraineté l ? unité nationale et l ? intégrité du territoire Réa ?rme son attachement à la forme républicaine et à la la? cité de l ? État S ? engage à entreprendre toutes actions nécessaires pour lutter contre la corruption et l ? enrichissement illicite et promouvoir une gouvernance exemplaire de l ? État S ? engage à assurer l'amélioration de la qualité de la vie et la protection de l'environnement Souscrit à la Déclaration universelle des droits de