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Cours droit civil monamphi bon

Droit civil I Le droit civil est une partie du droit qui régis les rapports entre personnes privées et leurs biens les contrats les responsabilités civiles Il régit aussi les relations des familles les successions Même à l ? époque contemporaine le droit civil a une place unique C ? est un droit commun important I Introduction générale à l ? étude du droit Le droit est nécessaire à la vie de l ? homme en société La France est un Etat de droit l ? Etat et tous ses rouages sont soumis à l ? empire des règles de droit donc personne pas même les gouvernants ne sont maitre de s ? a ?ranchir comme l ? explique l ? Article de la DDHC de Dans un Etat de droit les droits sont garantis Tous les pays démocratiques sont pareillement des Etats de droit L ? Etat de droit s ? oppose à l ? anarchie la justice privée ou le totalitarisme Le droit c ? est le moyen de la civilisation Le mot droit a deux sens c ? est l ? ensemble des règles de conduite s ? appliquant aux hommes vivant en société et dont l ? inobservation provoque des sanctions étatiques Ces règles constituent le droit objective ou le Droit Exemple de règle de droit - Article R- du Code de la route en France on roule a droite - interdiction de rouler a plus de km h - Article du Code civil tout enfant dont la ?liation paternelle n ? est pas légalement établie peut réclamer des subsides à celui qui a eu des relations avec sa mère pendant la période légale de conception ? - Article du Code civil tout fait quelconque de l ? homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ? le mot Droit désigne telle ou telle prérogative qu ? on peut se valoir d ? une personne par application à son cas des règles de conduites générales faisant parties du droit objectif On dira que j ? ai le droit de faire ceci ? que c ? est MON droit ? Par exemple -Mr G a eu le nez cassé par Mr C Mr G réclame DI il a le droit selon l ? Article du Code civil Les droits subjectifs procèdent toujours du droit objectif pourquoi ai-je tel droit de faire ceci parce qu ? une règle de droit objectif le prévoit L ? objet du droit objectif c ? est à dire de l ? ensemble des règles de droit est de dénigrer les droits des individus des droits subjectifs CTitre Le droit objectif Le droit objectif est ainsi l ? ensemble des règles juridiques cet ensemble est cohérent et on parle donc d ? ordre juridique Cet ordre juridique n ? a pas les formes que celles des lois de la nature En e ?et les lois de la nature sont universelles et immuables