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Abus de droit dans les operations fiscales internationales

CONSTANCE HACKENBRUCH N étudiant Majeure SFJI ?? Filière annuelle Double diplôme HEC Paris Grande Ecole Paris I Panthéon Sorbonne ABUS DE DROIT DANS LES OPERATIONS FISCALES INTERNATIONALES Mémoire de recherche sous la direction de Monsieur Mirko HAYAT Professeur à HEC Paris Ma? tre Benjamin HOMO Avocat à la cour Mai C CCONSTANCE HACKENBRUCH ABUS DE DROIT DANS LES OPERATIONS FISCALES INTERNATIONALES Sous la direction de Monsieur Mirko HAYAT Professeur à HEC Paris Ma? tre Benjamin HOMO Avocat à la cour CREMERCIEMENTS La rédaction de ce mémoire a grandement pro ?té des échanges enrichissants que j'ai eus avec Monsieur Mirko HAYAT et Ma? tre Benjamin HOMO Qu'ils reçoivent ici mes remerciements les plus sincères et l'expression de ma très vive gratitude CBEPS CGI CJCE CJUE LPF OCDE TFUE SA SAS TVA PRINCIPALES ABREVIATIONS Base Erosion and Pro ?t Shifting Code général des impôts Cour de justice des Communautés européennes Cour de justice de l ? Union européenne Livre des procédures ?scales Organisation de coopération et de développement économiques Traité sur le Fonctionnement de l ? Union européenne Société anonyme Société par actions simpli ?ée Taxe sur la valeur ajoutée C Table des matières REMERCIEMENTS PRINCIPALES ABREVIATIONS INTRODUCTION LA MISE EN ?UVRE DE LA THEORIE INTERNE DE L ? ABUS DE DROIT DANS LES OPERATIONS TRANSFRONTALIERES EUROPEENNES JUSTIFIEE PAR LA CARACTERISATION D ? UN ABUS DE DROIT AU SENS COMMUNAUTAIRE LA MISE EN ?UVRE DE LA THEORIE INTERNE DE L ? ABUS DE DROIT DANS DES OPERATIONS TRANSFRONTALIERES EUROPEENNES QUELQUES RAPPELS SUR LA THEORIE FRANCAISE DE L ? ABUS DE DROIT a Les deux branches de l ? abus de droit b L ? importance de la procédure et des sanctions relatives à l ? abus de droit LA MISE EN ?UVRE DE LA THEORIE INTERNE DE L ? ABUS DE DROIT DANS DES OPERATIONS TRANSFRONTALIERES EUROPEENNES IMPLIQUANT LA FRANCE a Le rôle crucial de la substance économique dans les cas de participation dans des sociétés étrangères b L ? hypothèse de produits hybrides mettant en jeu la question de la déductibilité ?scale des charges ?nancières JUSTIFICATION DE CET INTERVENTIONNISME FRANCAIS PAR LA NOTION D ? ABUS DE DROIT AU SENS COMMUNAUTAIRE CREATION D ? UNE NOTION AUTONOME D ? ABUS DE DROIT AU SENS COMMUNAUTAIRE a La protection des libertés fondamentales par le droit européen b L ? utilisation abusive de la directive européenne relative à la TVA hésitation jurisprudentielle entre but essentiellement ? ou exclusivement ? ?scal c L ? harmonisation de la dé ?nition de l ? abus de droit au sens communautaire LA MISE EN ?UVRE DE MECANISMES NATIONAUX ANTI-ABUS JUSTIFIEE PAR LA RECONNAISSANCE D ? UN ABUS DE DROIT AU SENS EUROPEEN a La mise en ?uvre de mécanismes nationaux anti-abus pour sanctionner l ? abus des libertés fondamentales b Risques et incertitudes juridiques concernant la mise en ?uvre de la théorie interne de l ? abus de droit au regard de la dé ?nition communautaire de l ? abus de droit LA PORTEE DE LA THEORIE