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These jj governatori UNIVERSITE NICE SOPHIA ANTIPOLIS Faculté de droit sciences économiques et de gestion THESE DE DOCTORAT Année LA STRATEGIE DU FAIRE FAIRE ? ET LE DROIT FRANÇAIS DE L ? ORGANISATION DES MISSIONS D ? INTERET GENERAL Présentée et soutenue

UNIVERSITE NICE SOPHIA ANTIPOLIS Faculté de droit sciences économiques et de gestion THESE DE DOCTORAT Année LA STRATEGIE DU FAIRE FAIRE ? ET LE DROIT FRANÇAIS DE L ? ORGANISATION DES MISSIONS D ? INTERET GENERAL Présentée et soutenue publiquement Le décembre par Jean - Jo? l GOVERNATORI Sous la direction de M Le Professeur Gérard QUIOT Membres du jury Monsieur Didier LINOTTE Professeur de droit public à l'Université de Nice Sophia-Antipolis Président Monsieur Jean-Jacques SUEUR Professeur de droit public à l ? Université du Sud Toulon - Var Rapporteur Monsieur Florian LINDITCH Professeur de droit public à l ? Université Paul-Cézanne Aix - Marseille III Rapporteur Monsieur Gérard QUIOT Professeur de droit public à l'Université de Nice Sophia-Antipolis Directeur de recherche CUNIVERSITE NICE SOPHIA ANTIPOLIS Faculté de droit sciences économiques et de gestion THESE DE DOCTORAT Année LA STRATEGIE DU FAIRE FAIRE ? ET LE DROIT FRANÇAIS DE L ? ORGANISATION DES MISSIONS D ? INTERET GENERAL Présentée et soutenue publiquement Le décembre par Jean - Jo? l GOVERNATORI Sous la direction de M Le Professeur Gérard QUIOT Membres du jury Monsieur Didier LINOTTE Professeur de droit public à l'Université de Nice Sophia-Antipolis Président Monsieur Jean-Jacques SUEUR Professeur de droit public à l ? Université du Sud Toulon ?? Var Rapporteur Monsieur Florian LINDITCH Professeur de droit public à l ? Université Paul-Cézanne d ? AixMarseille III Rapporteur Monsieur Gérard QUIOT Professeur de droit public à l'Université de Nice Sophia-Antipolis Directeur de recherche CLes opinions exprimées dans la présente thèse sont strictement personnelles à l ? auteur et ne sauraient engager l ? Université de Nice Sophia-Antipolis CA mes parents A Jessica CREMERCIEMENTS Je tiens à remercier tout particulièrement Monsieur le Professeur Gérard QUIOT pour avoir encadré mon travail depuis le D E A et pendant ces années de thèse Il a permis de rendre ce travail moins douloureux gr? ce à sa disponibilité ses conseils ses critiques et surtout gr? ce à l ? intérêt permanent qu ? il a porté à cette ré exion Sans son intervention cette recherche aurait pris un chemin beaucoup moins excitant Merci à toute ma famille en particulier à Jessica de m'avoir supporté et aidé CSOMMAIRE PARTIE LA PLACE AMBIVALENTE DE LA STRATEGIE DU FAIRE FAIRE DANS LE DROIT CONSACRE DE L ? ORGANISATION DES MISSIONS D ? INTERET GENERAL p TITRE LIMINAIRE L ? EBAUCHE EMPIRIQUE DES REGLES D ? ORGANISATION DES MISSIONS D ? INTERET GENERAL A L ? EPOQUE FEODALE ET SOUS L ? ANCIEN REGIME p TITRE L ? ANCRAGE D ? UN PRINCIPE DE LIBERTE DANS LE DROIT DE L ? ORGANISATION DES MISSIONS D ? INTERET GENERAL p TITRE L ? ERECTION DU DOGME DU SERVICE PUBLIC INDELEGABLE PAR NATURE p PARTIE LA PREGNANCE DE LA DOCTRINE DU FAIRE FAIRE ? DANS LE DROIT EN DEVENIR DE L ? ORGANISATION DES MISSIONS D ? INTERET GENRAL p TITRE LA MUTATION RAMPANTE DU DROIT POSITIF DE L ? ORGANISATION DES MISSIONS D ? INTERET GENERAL p TITRE