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Les differentes juridictions

A Les di ?érentes juridictions Tribunaux Les juridictions ordinaires a Les juridictions de proximité Les TCA sont compétents en toute a ?aire sauf les litiges relatifs aux statuts personnels et aux immeubles ne dépassant pas la valeur de dh L ? audience est tenue par un juge unique Le juge essaie de concilier les parties avant de rendre son jugement b Les tribunaux de première instance TPI Les compétences des TPI sont générales et ils sont divisés en sections selon la nature de l ? a ?aire Ex L ? a ?aire civile pénale familiale ? L ? audience est tenue par trois juges c Les cours d ? appel CA Son rôle est de réexaminer les jugements rendus par le TPI lequel n ? a pas donné satisfaction à un des plaideurs L ? audience est tenue par trois juges d La cour de cassation Elle est placée au soumet de la hiérarchie judiciaire Elle ne juge pas mais elle se prononce sur la régularité des jugements rendus en dernier ressort par la cours d ? appel Elle est saisie dans les cas suivants le manque de preuve l ? excès de pouvoir la violation de la loi la violation de la procédure ? Les juridictions spécialisées Se sont des juridictions dont la compétence est limitée à des a ?aires déterminées par la loi Elles comprennent a Les tribunaux administratifs ils sont compétents en matières suivantes Les recours en annulation pour excès de pouvoir des autorités administratives Les con its relatifs aux contrats administratifs Les con its en matière électorale ?scale et de recouvrement des créances du trésor général droit de douanes TVA à l ? importation ? Les con its entre les fonctionnaires et l ? administration collectivités locale établissement public ? b Les tribunaux commerciaux ils ont une compétence générale en matière commerciale il s ? agit essentiellement Actions relatives aux contrats commerciaux Con its entre commerçants Litiges relatifs aux e ?ets de commerce et aux fonds de commerce Les con its des sociétés avec ses associés ? c Le tribunal militaire ils jugent les infractions commises par les militaires et des délits commis conjointement par des militaires et des civiles ainsi que les civiles qui portent atteinte à la sûreté de l ? Etat port d ? arme ? C