Proces verbal de la reunion de l x27 assemblee generale ordinaire du

Société à responsabilité limitée Fixation de la rémunération du gérant Procès-Verbal de la réunion de L'assemblée Générale Ordinaire dénomination sociale Société à responsabilité limitée Au capital de montant du capital en dirhams Siège Social adresse complète avec code postal ville R C Procès-Verbal de la réunion de L'assemblée Générale Ordinaire du L'an année en lettres Le jour et mois en lettres à heure en lettres heures Au siège social à adresse o? se tient l ? assemblée Les associés de la Société à responsabilité limitée dénomination sociale au capital de montant du capital dirhams divisé en nombre de parts parts sociales de valeur nominale dirhams chacune se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire sur convocation de la Gérance Sont Présents ou représentés Nom de l ? associé e Propriétaire de nombre parts sociales ci nombre parts Nom de l ? associé e Propriétaire de nombre parts sociales ci nombre parts Nom de l ? associé e Propriétaire de nombre parts sociales ci nombre parts Nom de l ? associé e Propriétaire de nombre parts sociales ci nombre parts Total nombre parts rajouter en vertu de pouvoirs annexés au présent procès-verbal en cas de représentation en cas de présence du commissaire aux comptes à l'assemblée Nom du commissaire commissaire aux comptes régulièrement convoqué assiste à la réunion en cas d'absence du commissaire aux comptes à l'assemblée Nom du commissaire commissaire aux comptes régulièrement convoqué est absent et excusé si le gérant non associé assiste à la réunion Nom du gérant assiste à la réunion L'Assemblée réunissant plus de la moitié des parts sociales peut valablement délibérer et en conséquence est déclarée régulièrement constituée Nom de l'associé e préside la séance en qualité de gérant associé e ou d'associé e présent détenant le plus de parts Le Président rappelle que les associés sont réunis à l'e ?et de délibérer sur l'ordre du jour suivant Rémunération de la Gérance Ou ? C- Rémunération du Gérant tant au titre de son mandat social qu'au titre de son contrat de travail Il dépose devant l'Assemblée et met à la disposition de ses membres Le rapport de la Gérance - le texte des résolutions - les copies des lettres de convocation - pouvoirs des associés représentés - la feuille de présence Lecture est ensuite donnée du rapport de la Gérance En ?n il déclare la discussion ouverte Personne ne demandant plus la parole le Président met aux voix les résolutions suivantes ?gurant à l'ordre du jour Résolution unique L'assemblée générale décide que Nom du gérant Gérant percevra une rémunération ?xe mensuelle de montant dirhams et ce sur nombre mois à compter du date En outre il pourra prétendre sur présentation des justi ?catifs au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des associés ou par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales Ou Résolution unique L'assemblée générale décide que Nom du gérant Gérant percevra une rémunération ?xe mensuelle de

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  • Publié le Jan 13, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
  • Taille du fichier 23.6kB