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Les regles de droit synthese

Les règles de droit synthèse I Les ?nalités de la règle de droit Le droit correspond à une construction sociale et a pour objectif d ? organiser la vie en société et les relations entre les personnes qui la composent de manière harmonieuse Il apporte des solutions aux problèmes posés par la vie sociale en essayant de trouver un équilibre entre les intérêts souvent divergents des personnes D ? o? sa représentation symbolique par une balance et ce que l ? on appelle les e ?ets de balanciers passer d ? une règle trop sévère à une règle trop laxiste envers une partie et inversement coupable et victime créancier et débiteur Ces solutions qui prennent la forme de règles de droit sont toujours situées temporellement et spatialement Elles peuvent évoluer à tout moment dans un pays et être di ?érentes d ? un pays à l ? autre à un même moment légalisation de l ? avortement par exemple La prise en compte des ?nalités du droit permet de mieux comprendre le sens de la règle donc de mieux la retenir de l ? interpréter et d ? en prévoir éventuellement leur évolution en fonction des changements sociaux apparition de nouvelles technologies Le droit doit Assurer l ? ordre social éviter la loi du plus fort ? permettre de vivre en société tout en garantissant une liberté individuelle Assurer la sécurité des personnes et des biens Réaliser la justice entre les individus et entre les individus et la société Protéger l ? intérêt général II Dé ?nition du droit droit objectif ?? droits subjectifs Au singulier le droit ? correspond au droit objectif c'est-à-dire à l ? ensemble des règles de droit Au pluriel les droits ? correspondent aux droits subjectifs c'est-à-dire aux prérogatives aux pouvoirs dont dispose un sujet de droit Ces deux notions sont évidemment liées car les droits subjectifs doivent être reconnus et encadrés par le droit objectif pour que le sujet de droit la personne puisse s ? en prévaloir devant une autorité publique Par exemple le droit de propriété que possède une personne et seulement cette personne sur son téléphone portable est encadré par les règles du code civil III Les caractères de la règle de droit CLa règle de droit est Générale abstraite et extérieure elle concerne chacun et ne désigne personne en particulier elle ne nait pas de la volonté individuelle des personnes qui y sont soumises mais de la volonté collective sociale Coercitive et prophylactique la règle de droit est obligatoire Il faut cependant distinguer les règles impératives qui s ? imposent y compris en limitant la volonté des parties interdiction d ? un contrat de travail rémunéré au-dessous du SMIC et les règles supplétives qui peuvent être éludées par la volonté contraire des personnes soumises contrat de mariage successions Leur caractère prophylactique vient du fait qu ? elles sont sanctionnées elles jouent donc un rôle de prévention en dissuadant d ? enfreindre la loi IV Distinction entre le droit et la