Note exposee de gestion Types de location Location vide Location meublée Location meublée po étudiants Texte spéci ?que Meubles à fournir Contrat de location Loi du juillet titre Aucun Modèle-type et notice d'information contenu ?xé par décret Loi du juil

Types de location Location vide Location meublée Location meublée po étudiants Texte spéci ?que Meubles à fournir Contrat de location Loi du juillet titre Aucun Modèle-type et notice d'information contenu ?xé par décret Loi du juillet titre er bis Liste obligatoire Modèle-type et notice d'information contenu ?xé par décret Loi du juillet titre er bis Liste obligatoire Modèle-type et notice d'informatio contenu ?xé par décret Pro ?l du locataire Toute personne Toute personne Etudiant Loyer Indexation annuelle du loyer Fixé librement en dehors de la zone tendue - Encadré pour la relocation en zone tendue - Encadré à la relocation et plafonné à un loyer de référence majoré à Paris depuis le et à Lille depuis le Fixé librement en dehors de la zone tendue - Encadré pour la relocation en zone tendue - Encadré à la relocation et plafonné à un loyer de référence majoré à Paris depuis le et à Lille depuis le A l'aide de l'IRL A l'aide de l'IRL Fixé librement en dehors de la zone t - Encadré pour la relocation en zone te - Encadré à la relocation et plafonné à référence majoré à Paris depuis le et à Lille depuis le Pas d'indexation car le bail est inférieu CCharges Montant du dépôt de garantie Etat des lieux à l'entrée et à la sortie Durée Résiliation par le bailleur Résiliation par le locataire Dossier de diagnostic technique Diapo Provision de charges à régulariser une fois par an d'après les charges réelles - Possibilité de forfait en cas de colocation mois de loyer hors charges Obligatoire ans - Renouvelable par tacite reconduction - mois au moins avant l'échéance - En motivant le congé avec un motif légal - mois - mois ? ? ? ? ? dans cas y compris quand le logement est en zone tendue Obligatoire à la signature du bail Au choix - provision de charges à régulariser une fois par an d'après les charges réelles - forfait de charges mois de loyer hors charges Obligatoire inventaire précisant l'état du mobilier an - Renouvelable par tacite reconduction - mois au moins avant l'échéance - En motivant le congé avec un motif légal mois à tout moment Obligatoire à la signature du bail Au choix - provision de charges à régulariser d'a charges réelles - forfait de charges mois de loyer hors charges Obligatoire inventaire précisant l'éta mobilier - mois - Sans reconduction Fin automatique du bail au bout de - Pas de congé à donner au locataire mois à tout moment Obligatoire à la signature du bail Plus précisément un logement vide est un logement qui ne possède l'aménagement nécessaire pour pouvoir être quali ?é de location meublée Un logement pour être loué en meublé doit pouvoir être occupé immédiatement par le locataire sans qu'il ait besoin d'apporter ses propres meubles Cependant libre au propriétaire d'équiper l'appartement avec un minimum d'éléments Diapo Le bail d'un logement vide est réglementé depuis le vote de la loi Alur en La durée du contrat de

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