Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Organisation defense nationale

ORGANISATION DE LA DEFENSE NATIONALE DEFTER SOUS -DOSSIER CPRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE --- SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT République du Congo Unité ?? Travail - Progrès Ordonnance n ?? du février Portant organisation générale de la défense nationale LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ------------------ Vu l ? Acte fondamental Vu le Décret n - du janvier portant nomination des membres du Gouvernement ORDONNE Titre I DISPOSITIONS GENERALES Article Premier La défense a pour objet d ? assurer en tout temps en tout lieu en toute circonstance et contre toute forme de menaces et d ? agression l ? indépendance et la souveraineté nationale l ? intégrité territoriale la sécurité des institutions des personnes et des biens le respect des accords et des traités Article La politique de défense nationale est dé ?nie par le Gouvernement elle est le fondement de l ? organisation générale de la défense nationale Article L ? organisation générale de la défense de la République du Congo vise la préparation la mise en condition d ? emploi et la coordination de toutes les potentialités de la nation Article Dans l ? exercice de ses attributions constitutionnelles le pouvoir exécutif prend des mesures qui s ? imposent pour atteindre les objectifs dé ?nis à l ? article premier de la présente loi CArticle La défense nationale comprend la défense militaire la défense civile la défense économique et la défense diplomatique Article La défense militaire est destinée à assurer face à une agression extérieure armée la sécurité sur l ? ensemble du territoire et l ? intégrité territoriale Elle est principalement assurée par les forces armées congolaises et la gendarmerie nationale Article La défense civile a pour objet le maintien et le rétablissement de l ? ordre public et la protection civile Elle recouvre l ? ensemble des activités susceptibles hors des opérations militaires de réduire la vulnérabilité de la nation et de mettre en ?uvre les moyens nécessaires pour parer aux actions ennemies ou d ? en limiter les e ?et La défense civile est assurée principalement par la police nationale et la gendarmerie nationale Article La défense économique est l ? ensemble des dispositions prises pour protéger tout le potentiel économique national et garantir le potentiel de défense Article La défense diplomatique est l ? ensemble des moyens paci ?ques et dissuasifs propres à maintenir le pays hors de portée destructive de tout ennemi potentiel en cas de con it armé ou de guerre déclarée Cette défense prend appui sur les instruments juridiques internationaux à caractère bilatéraux ou multilatéraux Titre II DES ORGANES DE GESTION DE LA DEFENSE NATIONALE Article Les organes de gestion de la défense nationale sont - le Président de la République chef suprême des armées - le conseil supérieur de la défense - le comité de défense - le haut commandement militaire - le conseil de commandement de la défense civile - le conseil de défense de région - le commandant de zone Article Le Président de la République est le chef suprême