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Pierre bellanger vs google

TRIBUNAL D E GRANDE INSTANCE DE PARIS MINUTE N ème Ch Presse-civile N RG JB République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le Septembre Assignation du Mai DEMANDEUR Pierre BELLANGER rue de la Vallée Hudrée RUEIL-MALMAISON représenté par la SCP CHEMOULI DAUZIER ET ASSOCIES société civile professionnelle d ? avocats avocats au barreau de PARIS vestiaire P DEFENDEURS Eric SCHMIDT Directeur de la Publication du site Internet ??Google fr ? Amphitheatre Parkway Mountain View - CA CALIFORNIE ETATS - UNIS Société GOOGLE INC Amphitheatre Parkway Mountain View Mounntain View CA ETATS UNIS Expéditions exécutoires délivrées le Page CS A R L GOOGLE FRANCE avenue de l ? Opéra PARIS représentés par Me Alexandra NERI avocat au barreau de PARIS vestiaire J COMPOSITION DU TRIBUNAL Magistrats ayant participé aux débats et au délibéré Anne-Marie SAUTERAUD Vice-Président Président de la formation Jo? l BOYER Vice-Président Alain BOURLA Premier-Juge Assesseurs Gre ?er Virginie REYNAUD DÉBATS A l ? audience du Juin tenue publiquement JUGEMENT Mis à disposition au gre ?e Contradictoire En premier ressort Vu l ? assignation à jour ?xe que Pierre BELLANGER a fait délivrer par acte en date du mai après y avoir été autorisé par décision prise sur délégation du président du tribunal à Eric SCHMIDT en sa qualité de directeur de publication du site internet www google fr à la société de droit américain GOOGLE Inc et à la société française GOOGLE France Page C- exposant que le moteur de recherche Google o ?re depuis septembre une nouvelle fonctionnalité dénommée ??Google Suggest ? qui propose aux internautes qui e ?ectuent une recherche et à partir des premières lettres du mot qu ? ils ont saisies un menu déroulant de propositions qui comporte une liste de requêtes possibles les dispensant d ? avoir à taper le libellé complet de leur recherche ainsi qu ? une liste de ??Recherches associées ? proposant aux internautes d ? autres requêtes possibles supposées proches de leur requête initiale ajoutant qu ? ayant été condamné par le tribunal correctionnel de PARIS du chef du délit de corruption de mineure par décision du novembre à une peine d ? emprisonnement de quatre ans dont un an avec sursis et à une peine d ? amende de euros condamnation ramenée ? par arrêt de la cour d ? appel de PARIS en date du février à la peine de trois ans d ? emprisonnement avec sursis et euros d ? amende -décision non dé ?nitive- il a constaté que les fonctionnalités ??Google Suggest ? et ??Recherches associées ? proposaient aux internautes saisissant ses prénom et nom sur le moteur de recherche des items de recherche tels que ??Pierre Bellanger viol ? ??Pierre Bellanger condamné ? ??Pierre Bellanger sataniste ? ??Pierre Bellanger prison ? et ??Pierre Bellanger violeur ? soutenant que l ? association de ces mots constitue une di ?amation publique envers un particulier quel que soit le contenu des articles ou documents auxquels lesdites requêtes renvoient expliquant avoir adressé en vain plusieurs mises