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Plan de cours Cours de Droit pénal ?? Capacité en Droit - Cours de Mlle Camille Viennot INTRODUCTION ? Quelques éléments de dé ?nitions Droit pénal Infraction Peine Incrimination Droit pénal général Droit pénal spécial Procédure pénale ? Les origines hist

Cours de Droit pénal ?? Capacité en Droit - Cours de Mlle Camille Viennot INTRODUCTION ? Quelques éléments de dé ?nitions Droit pénal Infraction Peine Incrimination Droit pénal général Droit pénal spécial Procédure pénale ? Les origines historiques De l ? époque féodale à la Révolution Depuis la Révolution ? Les doctrines théories Les doctrines d ? ordre philosophique Tendance rétributive Tendance utilitariste Les doctrines d ? ordre scienti ?que Tentance positiviste ?? Déterminisme anthropologique social Défense sociale Tendance sécuritaire ? Les principes directeurs Principe de légalité Principe de personnalité ERE PARTIE LA LOI PENALE Chapitre I La détermination de la loi pénale Section I L ? objet Le contenu de la loi pénale ? Les classes d ? infractions La classi ?cation tripartite des infractions L ? intérêt de la classi ?cation tripartite des infractions ? Les catégories d ? infractions Section II Les qualités de la loi pénale ? La prévisibilité La prédétermination des infractions par le législateur L ? interprétation stricte de la loi pénale par le juge ? L ? accessibilité La publicité La clarté Section III Les sources de la loi pénale ? Les sources nationales La loi Le règlement La Constitution Les sources non écrites coutume jurisprudence ? Les sources internationales L ? union européenne Le Conseil de l ? Europe CCours de Droit pénal ?? Capacité en Droit - Cours de Mlle Camille Viennot Chapitre II L ? application de la loi pénale Section I L ? application de la loi pénale dans le temps ? Les lois pénales de fond A Le principe de la non-rétroactivité des lois pénales B Les exceptions au principe de non- rétroactivité des lois pénales Les mesures de sûreté La rétroactivité des lois pénales plus douces rétroactivité in mitius ? Les lois pénales de forme Les lois de procédures Les lois de prescription Section II L ? application de la loi pénale dans l ? espace ? Les infractions commises sur le territoire français le principe de territorialité A Dé ?nition du territoire Les espaces terrestres maritimes et aériens Les espaces assimilés navires aéronefs B Localisation de l ? infraction sur le territoire français C Les limites au principe de territorialité Les immunités Les crimes supranationaux ? Les infractions commises hors du territoire français A La compétence personnelle passive victime française B L ? atteinte aux intérêts français C La compétence personnelle active auteur français D La compétence universelle Les violations du droit international Les refus d ? extradition Les crimes et délits en matière d ? aéronautique EME PARTIE L ? INFRACTION Chapitre I La quali ?cation de l ? infraction Section I L ? élément matériel ? L ? infraction consommée A Le comportement Les infractions de commission Les infractions d ? omission B Le résultat C Le lien de causalité CCours de Droit pénal ?? Capacité en Droit - Cours de Mlle Camille Viennot ? L ? infraction tentée A Les conditions de la tentative Le commencement d ? exécution L ? absence de