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Plan droit special des societes 2020 1

UNIVERSITE OMAR BONGO FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DEPARTEMENT DE DROIT PRIVE ANNEE ACADEMIQUE - REPUBLIQUE GABONAISE Union-Travail-Justice DROIT SPECIAL DES SOCIETES PLAN DU COURS Pr ETIENNE NSIE Agrégé de droit privé Professeur à l ? Université Omar BONGO Professeur invité à l ? Université de Paris Panthéon - Sorbonne PLAN DU COURS DE DROIT SPECIAL DES SOCIETE Licence Droit Privé Pr Etienne NSIE FDSE UOB - Reproduction et di ?usion interdites C re partie Les sociétés à risque illimité Leçon Les sociétés de personnes dotées de la personnalité morale Section La constitution de la société I Les conditions de fond II Les conditions de forme Section Le fonctionnement de la société I La gérance II Les associés en nom Section L ? évolution de la société I Les évènements de la vie ?nancière II La dissolution de la société Leçon Les sociétés de personnes dépourvues de la personnalité morale Section La société en participation I Les conditions d ? existence de la société II Le fonctionnement de la société Section La société créée de fait I Les conditions d ? existence de la société II Le régime juridique de la société e partie Les sociétés à risque limité Leçon La société à responsabilité limitée Section La constitution de la SARL I Les conditions de fond II Les conditions de forme et de publicité Section Le fonctionnement de la SARL I La gérance PLAN DU COURS DE DROIT SPECIAL DES SOCIETE Licence Droit Privé Pr Etienne NSIE FDSE UOB - Reproduction et di ?usion interdites C II Les associés III La consultation des associés A La consultation écrite B Les assemblées générales Section Le contrôle de la société I Le contrôle interne II Le contrôle externe Leçon La société par actions simpli ?ées Section La constitution de la SAS Section Le fonctionnement de la SAS e partie La société anonyme Leçon Le droit commun de la société anonyme Section L ? organisation de la société anonyme ? La constitution de la société anonyme ? Les valeurs mobilières I La dématérialisation des valeurs mobilières II La typologie des valeurs mobilières Section Le fonctionnement de la société anonyme ? Les organes d ? administration et de gestion I La société anonyme avec conseil d ? administration II La société anonyme sans conseil d ? administration ? Les organes délibératifs I Le droit commun des assemblées générales II Le droit spécial des assemblées générales PLAN DU COURS DE DROIT SPECIAL DES SOCIETE Licence Droit Privé Pr Etienne NSIE FDSE UOB - Reproduction et di ?usion interdites C Section Le contrôle de la société anonyme ? Le contrôle interne I Le contrôle par le conseil d ? administration II Le contrôle par les actionnaires ? Le contrôle externe I Les conditions d ? exercice du commissaire aux comptes II Les attributions et la responsabilité du commissaire aux comptes Leçon Le droit spécial de la société anonyme Section L ? appel public à l ? épargne ? La notion d ? appel public