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Droit l x27 organisation judiciaire

L ? ORGANISATION JUDICIAIRE Il faut garantir au justiciable une justice indépendante ?able égale pour tous La situation du justiciable n ? est pas la même selon que l ? on agit contre l ? un de ses semblables ou contre l ? Etat Les juridictions étatiques a Les deux ordres de juridictions Il existe des juridictions administratives et des juridictions judiciaires Schéma système judiciaire français b Les vois de recours Art Alinea- On est responsable non seulement du dommage que l ? on cause par son propre fait mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l ? on a sous sa garde Alinea- Le père et la mère entend qu ? ils exercent l ? autorité parentale sont solidairement responsable du dommage causé par leur enfant mineur ? Alinea- La responsabilité a lieu à moins que le père et mère ne prouvent qu ? ils n ? aient pu empêcher le fait qui donne lieu à la responsabilité Le fonctionnement des juridictions a Le personnel de juridiction Il comprend des magistrats et des auxiliaires de la justice Les magistrats et - Les membres de professions libérales - Les auxiliaires de la justice b L ? action en justice c E ?et du jugement La partie gagnante peut procéder au mesure d ? exécution c ? est-àdire le signi ?é à l ? autre partie Ce qui a était jugé une première fois ne peut être remis en cause dans une instance identique Ce qui est possible l ? appel et le pourvoi en cassation C C ?