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Cours de droit fiscal nouveau

COURS DE DROIT FISCAL ? THEORIE GENERALE DE L ? IMPÔT ? LE SYSTEME FISCAL IVOIRIEN LICENCE II DROIT Dr NOULA LAMA CINTRODUCTION GENERALE Le droit ?scal n ? est pas une matière aride pour qui veut bien dépasser l ? image triste d ? une matière ésotérique et instable réservée à quelques techniciens Ceux qui savent dépasser ce clivage découvrent dans son étude la cohérence d ? une construction b? tie autour de quelques grands principes juridiques l ? approfondissement de certains concepts la recherche continuelle de davantage de justice ?scale et d ? e ?cacité l ? ingéniosité des solutions imaginées par les praticiens ? ? Ces propos de JACQUES GROSCLAUDE et de PHILIPPE MARCHESSOU tirés de leur ouvrage commun Droit ?scal général paru aux éditions DALLOZ doivent être perçus comme des mots d ? encouragement adressés à tous ceux qui voudraient s ? intéresser à la matière Cet encouragement en vaut la peine dans la mesure o? la ?scalité sou ?re d ? une image doublement négative aussi bien auprès des étudiants que des citoyens pour des motifs di ?érents Pour l ? étudiant la ?scalité est une matière technique à la limite de la sphère juridique dont l ? approche est rébarbative et qu ? il para? t peu rentable d ? approfondir pour un juriste sur la voie de son accomplissement intellectuel Pour le citoyen-contribuable la ?scalité est un pan de l ? activité publique qui est subi comme une contrainte parce qu ? il incarne l ? Etat-spoliateur qui puise dans sa poche de l ? argent qu ? il a péniblement gagné et dûment mérité L ? objectif principal de cours est de permettre aux uns et aux autres de dépasser ce cliché Ceux qui arrivent à le faire découvrent dans l ? étude du droit ?scal la cohérence d ? une construction b? tie autour de quelques grands principes juridiques l ? approfondissement de certains concepts la recherche continuelle davantage de justice et d ? e ?cacité l ? ingéniosité des solutions imaginées par les praticiens ? ? Pour y parvenir nous nous proposons dans le cadre de cette introduction d ? aborder les points suivants I-LA PLACE DU DROIT FISCAL DANS LE SYSTEME JURIDIQUE Les disciplines juridiques relèvent tantôt du droit privé tantôt du droit public La question qui se pose est de savoir o? se situe le droit ?scal La réponse est que le droit ?scal est une discipline de droit public qui est tout de même in uencée par le droit privé A-LE DROIT FISCAL UNE DISCIPLINE DE DROIT PUBLIC JACQUES GROSCLAUDE et PHILIPPE MARCHESSOU ouvrage précité CDans la dé ?nition qu ? ils donnent du droit ?scal LOUIS TOTABAS et JEAN- MARIE COTTERET répondent implicitement à cette interrogation Pour ces auteurs le droit ?scal est la la branche du droit public qui règle les droits du ?sc et leurs prérogatives d ? exercice ? Il ressort clairement de cette dé ?nition que le droit ?scal est une discipline