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Droit penal et terrorisme 1

L ? appréhension pénale du terrorisme Plan détaillé de la dissertation ENM Je ne connais rien de plus servile de plus méprisable de plus l? che de plus borné qu'un terroriste ? Chateaubriand Mémoires d'Outre-Tombe La Pléiade tome I p C ? est par cette formule particulièrement violente que Chateaubriand exprimait sa répulsion envers le terrorisme L ? appréhension pénale désigne la façon dont le phénomène terroriste a été pris en compte par le pouvoir normatif L ? appréhension pénale du terrorisme est tout d ? abord nationale Ainsi le terrorisme est dé ?ni par l ? article - alinéa er du Code pénal comme englobant les infractions mentionnées par le texte mais uniquement lorsqu'elles sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur ? La première législation dédiée spécialement au terrorisme réside dans la loi n - du septembre adoptée suite à une vague d ? attentats Le texte instaure des règles de compétence dérogatoires à l ? instar des cours d ? assises sans jury compétentes pour juger les actes terroristes et aggravent les sanctions en matière de terrorisme tout en instaurant un statut de repenti qui permet soit une diminution de la sanction pénale soit une absence de sanction selon les circonstances Les infractions terroristes sont alors des infractions de droit commun commises avec un mobile terroriste La réglementation relative au terrorisme ?gure alors exclusivement dans le Code de procédure pénale qui le dé ?nit Le nouveau Code pénal ne rompt pas avec cette analyse mais insère la dé ?nition des infractions terroristes jusqu ? ici ?gurant à l ? article - du Code de procédure pénale au sein du Livre IV du code pénal loi n - du juillet portant réforme des dispositions du Code pénal relative à la répression des crimes et délits contre la nation l'État et la paix publique Si cette innovation formelle para? t peu importante il n ? en demeure pas moins que quelques innovations sur le fond attirent l ? attention Ainsi une infraction spéci ?que au terrorisme est créée à savoir le terrorisme écologique article - CP Les réformes ultérieures ont progressivement allongé la liste des infractions terroristes Ainsi en est-il des lois n - du juillet n - du novembre et n - du mars qui ont incriminé à titre autonome l'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste article - - CP le ?nancement du terrorisme article - - CP et la nonjusti ?cation de ressources correspondant à son train de vie tout en entretenant des relations habituelles avec un terroriste article - - CP Pour s ? adapter au terrorisme le législateur est de nouveau intervenu par le biais de lois dédiées à savoir la loi n - du janvier relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers qui permet dans certaines conditions bien spéci ?ques une garde à vue