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Presentation 3 LES DÉLEÉUE DES SALARIÉS RÉALISÉ PAR ALI AMARJANE MME WAFA ENCADRÉ PAR AFFAGHROU CPLAN ? Introduction ? Les missions des délégués des salariés ? Quelle est la durée des délégués du personnel ? Nombre de délégués du personnel ? Qui doit pren

LES DÉLEÉUE DES SALARIÉS RÉALISÉ PAR ALI AMARJANE MME WAFA ENCADRÉ PAR AFFAGHROU CPLAN ? Introduction ? Les missions des délégués des salariés ? Quelle est la durée des délégués du personnel ? Nombre de délégués du personnel ? Qui doit prendre l ? initiative d ? organiser les élections ? Conclusion CINTRODUCTION ? Les accords matignon signés par les partenaires sociaux pour mettre un terme à la vague de gréves de Instituérent dans toutes les entreprises ou les établissements de plus de salariés l ? élection de délégués du personnel chargés de présenter à l ? employeur les revendications individuelles ou collectives des salariés CLA MISSION DES DELEGUE DU PERSONNEL Les délégués du personnel doivent être élus dans tous les établissements employant habituellement au moins dix salariés permanent ? les délégués du personnel ont pour mission suivante Présenter à l ? employeur toutes les réclamations individuelles qui n ? auraient pas été directement satisfaites et qui sont relatives au conditions de travail découlant de l ? application de la législation du travail du contrat travail ou de règlement intérieur Réclamation à l ? application des régles juridiques concernant le travail la protection social l ? hygiéne et la sécurité C Saisir l ? inspecteur du travail de toutes les plaintes relatives à L ? application des lois et règlements L ? application des conventions et accords applicables Ainsi que de toutes atteintes aux libértés des personne Discrimination par ex Etre consulté par l ? employeur ? Reclassement des salariés accidentés du travail ? Fixation de la période de congés payés et de l ? ordre des départs en congé payés ? Projet de licenciement collectif dans les entreprises ne comportant pas de comité d ? entreprise C Absence d ? une instance dans l ? entreprise ? lorsqui ? il n ? a pu étre constitué de CHSCT Absence de condidat par exemple les délégués du personnel exercent les missions attribuées à ce comité ? Dans les entreprises occupant au moins salariés les délégués du personnel exercent collectivement les attributions économiques et professionnelles de ce comité CLA FIN DU MISSION DE DÉLÉGUÉS la fonction de délégués du personnel prennent ?n par le décés Le retrait de con ?ance La démission L ? ? ge de retrait La rupture du contrat tavail ou à la suite d ? une condamnation et il remplace par un délégué suppliant de la même catégorie professionnelle CQUELLE EST LA DURÉE DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL Les délégués du personnel sont élus pour ans et rééligibles Leurs fonctions prennent ?n par le décés la démission la rupture de contrat de travail ou la perte des conditions requises pour l ? éligibilité Un délégué du personnel peut ? ? également être révoqué en cours de mondat sur proposition de l ? organisation syndicale qui l ? a présenté approuvée au scrutin secret par la majorité du collégue éloctoral auquel il appartient CNOMBRE DE DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL Salariés à à Titulaires Suppléants C à à à CQUI DOIT