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Procedure penale edition to Vuibert ?? droit ??- e édition Procédure pénale rs Gildas Roussel ut le cou À jour des nouvelles dispositions antiterroristes et des nouvelles garanties pendant l ? enquête Introduction La proce ?dure pe ?nale est sans doute en

to Vuibert ?? droit ??- e édition Procédure pénale rs Gildas Roussel ut le cou À jour des nouvelles dispositions antiterroristes et des nouvelles garanties pendant l ? enquête Introduction La proce ?dure pe ?nale est sans doute en matiere pe ?nale la discipline de pre ?dilection C ? est par elle que les principes fondamentaux seront observe ?s ou non et c ? est certainement celle qui pre ?sente la plus grande complexite ? elle fait constamment l ? objet des attentions du le ?gislateur et invite a d ? incessantes remises ajour Les regles gouvernant le proces pe ?nal exercent par ailleurs une tres forte attraction sur l ? ensemble des proce ?dures re ?pressives disciplinaires ordinales LA PROCE ?DURE PE ?NALE ET LE DROIT DE FOND La proce ?dure pe ?nale est une discipline qui appartient acelle plus large du droit pe ?nal laquelle comporte trois subdivisions ?? le droit pe ?nal ge ?ne ?ral qui contient les principes directeurs ainsi que le re ?gime juridique de base applicables aux infractions et aux peines ?? le droit pe ?nal spe ?cial qui correspond a la de ?termination des infractions et de leurs sanctions Dans le Code pe ?nal il prend la forme d ? un catalogue d ? infractions accompagne ? de l ? e ?nonce ? de la sanction encourue ?? la proce ?dure pe ?nale qui correspond aux regles de forme et de proce ?dure re ?gissant la recherche de la ve ?rite ? enque tes instructions le proces organisation compe ?tence de ?roulement et les recours Les principes ge ?ne ?raux e ?tudie ?s en droit pe ?nal ge ?ne ?ral demeurent applicables ala proce ?dure pe ?nale En revanche les points de convergence avec le droit pe ?nal spe ?cial sont plus rares Sur le plan le ?gislatif il est courant que des re ?formes interviennent a la fois en droit pe ?nal de fond et en proce ?dure pe ?nale Ainsi est-ce le cas de certaines re ?formes telles la loi no - du fe ?vrier relative ala re ?tention de su rete ? et a la de ?claration d ? irresponsabilite ? pe ?nale pour cause de trouble mental ou la deuxie me loi no - du mars d ? orientation et de programmation pour la performance de la se ?curite ? inte ?rieure LOPPSI la loi renforc ant la lutte contre le crime organise ? le terrorisme et leur ?nancement et ame ?liorant l ? ef ?cacite ? et les garanties de la proce ?dure pe ?nale Proce ?dure pe ?nale La proce ?dure pe ?nale a cependant une importance toute particulie re c ? est par elle que les principes fondamentaux comme la pre ?somption d ? innocence ou les droits de la de ?fense peuvent e tre respecte ?s Premie re partie Les principes Les principes Il convient d ? abord d ? e ?tudier les fondements me mes de la proce ?dure pe ?nale Titre avant d