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Gold mastercard assurance 2022

Notice d ? information Gold MasterCard Gold MasterCard Notice d ? information Contrat d ? assurance n NO - Page CNotice d ? information Gold MasterCard Table des matières MENTIONS LEGALES QUE FAIRE EN CAS DE SINISTRE DESCRIPTIF DES GARANTIES VOYAGE Annulation Modi ?cation Interruption de Voyage Retard d ? un moyen de Transport public Retard Perte Vol Détérioration de Bagages Responsabilité civile à l ? étranger Décès Invalidité permanente NEIGE ET MONTAGNE En cas d ? Accident En cas de dommage DOMMAGES AU VEHICULE DE LOCATION TABLEAU SYNOPTIQUE DES GARANTIES NO - Page CNotice d ? information Gold MasterCard MENTIONS LEGALES Contrat d ? assurance n souscrit auprès de CAMCA Société d ? assurance mutuelle à cotisations variables - SIRET - rue la Boétie CS Paris Cedex pour le compte des Assurés conformément à l ? article L - alinéa du Code des assurances Ce contrat d ? assurance est souscrit par CAMCA Courtage courtier d ? assurance inscrit à l ? ORIAS sous le numéro www orias fr agissant en vertu d ? un mandat de l ? Emetteur emportant délégation du pilotage du programme d ? assurance cartes et délégation de signature PRISE D ? EFFET ET CESSATION DES GARANTIES Les garanties de la présente notice d ? information prennent e ?et à compter du er janvier à H et s ? appliquent aux Sinistres dont la Survenance est postérieure au er janvier à H Les garanties ne béné ?cient aux Assurés qu ? à compter de la date de délivrance de la Carte et pendant sa durée de validité Toutefois la déclaration de perte ou de Vol de la Carte ne suspend pas les garanties Le béné ?ce des garanties cesse pour chaque Assuré en cas de retrait total d'agrément de l ? Assureur conformément à l'article L - alinéa du Code des assurances à la résiliation de la Carte en tout état de cause à la date d'e ?et de la résiliation ou de cessation du Contrat Le non renouvellement éventuel du Contrat entra? nera la cessation des garanties pour chaque Assuré à partir de la date d ? échéance du Contrat INFORMATION La présente notice d ? information décrit les garanties les exclusions et les obligations de l ? Assureur et des Assurés Il est convenu avec l ? Assureur que la responsabilité de la bonne information du Titulaire incombe à l ? Emetteur L ? Emetteur s ? engage à informer par tout moyen à sa convenance le Titulaire des conditions de garantie prévues à la présente notice d ? information En cas de modi ?cation des conditions de garantie ou en cas de résiliation du présent Contrat l ? Emetteur informera par tout moyen à sa convenance le Titulaire dans les conditions prévues aux conditions générales du contrat Carte conclu avec l ? Emetteur LOI APPLICABLE Le présent Contrat est soumis au droit français En cas de di ?érence de législation entre le Code Pénal français et les lois pénales locales en